Aide – Lutter contre les pesticides et les pollutions azotées agricoles

L’agence aide les démarches des agriculteurs à l’échelle de territoires prioritaires. Ce soutien vise à restaurer la qualité de l’eau utilisée pour la production d’eau potable (en priorité sur les aires d’alimentation des captages prioritaires et les zones de sauvegarde des ressources stratégiques), à restaurer la qualité des milieux aquatiques dans le cadre d’opérations d’expérimentations agricoles associant des acteurs économiques, il accompagne également la réglementation visant à réduire la pression polluante des nitrates dans les zones vulnérables.

 TAUX D'AIDE

TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE

Amélioration de pratiques agricoles :

 

 Conversion à l’agriculture biologique

  • sur les aires d’alimentation des captages prioritaires
  • sur les zones de sauvegarde des ressources stratégiques
  • sur les secteurs prioritaires « pesticides » du SDAGE et en Corse au titre d’Ecophyto II

 

Maintien de l’agriculture biologique

  • sur les aires d’alimentation des captages prioritaires

 

Mesures Agro-Environnementales (MAEC) : couverture des sols, réduction des pesticides…

  • sur les aires d’alimentation 

Jusqu'à

70%

selon les Programmes de Développement Rural

Régionaux (PDRR)

et la contribution du FEADER

ou d’un autre financeur d’au minimum 30 % du montant total de l’aide publique

Investissements productifs agricoles :

 

Achats de matériels permettant de supprimer ou de réduire(1) l’usage et l’impact des pesticides (ex. : bineuses, herses étrilles…)

  • sur les aires d’alimentation des captages prioritaires
  • sur les secteurs prioritaires « pesticides » du SDAGE au titre d’Ecophyto II

 Achats de matériels permettant de limiter l’usage des nitrates

  • sur les aires d’alimentation des captages prioritaires

 Mise en conformité des bâtiments d’élevage (fumières, fosses à lisier…) : matériel de gestion des effluents d’élevage(2), matériel d’optimisation de la fertilisation

  • sur les nouvelles zones vulnérables aux nitrates selon la réglementation

Jusqu’à

50%

selon les Programmes de

Développement Rural

Régionaux (PDRR)

et la contribution du FEADER

ou d’un autre financeur d’au minimum 30 % du montant total de l’aide publique

Projet de filières à bas niveau d’intrants incluant des dépenses liées : aux études de faisabilité, à l’amélioration de pratiques agricole (Conversion à l’Agriculture Biologique et MAEC), aux investissements productifs agricoles aux investissements spécifiques à l’aval de la filière et à l’animation nécessaire au développement de la filière

  • sur le territoire économique du porteur de projet dont l’action s’inscrit sur les aires d’alimentation des captages prioritaires et les zones de sauvegarde des ressources stratégiques

Jusqu'à

50% ou 70%

selon le type d’actions et à certaines conditions

(voir fiche aide spécifique)

Animation pour l’accompagnement des exploitants agricoles s’engageant vers une démarche de transition agro-écologique (réseau des 30 000)

  • sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse au titre d’Ecophyto II

Jusqu'à

70%

Expérimentations en faveur de la restauration de la qualité de l’eau : dépenses liées aux études, ainsi qu’aux investissements

  • sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Jusqu'à

50%

(1) Les investissements dans des matériels permettant de réduire l’usage des pesticides sont accessibles à condition d’appartenir à une démarche de transition agro-écologique (ex. GIEE, groupe 30 000…)

(2) Les aides sont conditionnées à la réalisation d’une étude d’épandage

Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen.

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 

Sont concernés :

  • pour les investissements et les MAEC, les exploitations agricoles souhaitant réduire l’impact de leur activité,
  • pour l’animation, les études, la communication, etc. : les collectivités, les opérateurs économiques agricoles, les organismes professionnels agricoles.

Pour les aides agence s’adossant aux Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) : ces aides sont accordées dans le respect des modalités des PDRR et d’une contribution systématique du FEADER ou d’un autre financeur d’au minimum 30% du montant total des aides publiques.

Les taux d’aides publiques et les critères et conditions de majoration sont variables selon les PDRR.

 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D'AIDE ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme( PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

Pour les investissements agricoles et les actions d’amélioration de pratiques (agriculture biologique et MAEC) :

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

agriculteurS

Les aides de l’agence destinées aux agriculteurs sont instruites par le guichet unique service instructeur (DDT ou Région) et sont ensuite versées par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Pour formuler votre demande d’aide, adressez-vous à la DDT, à la DRAAF ou à la Région du siège de votre exploitation.

 

Pour les projets de filières à bas niveau d’intrants, l’animation, l’expérimentation, les actions innovantes :

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

COLLECTIVITÉS ET ACTEURS ECONOMIQUES

Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès