Aide – Accompagner les projets de filière à bas niveau d’intrants
L’agence soutient des actions pérennes et efficaces, en faveur de la restauration et du maintien de la qualité de l’eau, s’inscrivant dans des projets opérationnels de territoires. Dans ce cadre, l’agence accompagne des projets de filière à bas niveau d’intrants favorables à la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation des captages prioritaires en eau potable, ainsi que sur les zones de sauvegarde des ressources stratégiques. Ces projets concernent des cultures dont le mode de production est peu impactant pour la ressource, ainsi que des cultures reconnues comme étant intrinsèquement peu impactantes (chanvre, miscanthus…) pour l’eau. L’agence de l’eau accompagne ces projets lors de leur phase initiale d’émergence, valide en phase d’analyse interne sa pertinence, pour enfin soutenir des actions menées en phase opérationnelle.
TYPE D’INTERVENTION
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TAUX D’AIDE |
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PROJETS DE FILIÈRES À BAS NIVEAU D'INTRANTS INCLUANT DES DÉPENSES LIÉES |
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Etudes de faisabilité de la filière à bas niveau d’intrants et de détermination des surfaces de cultures à bas niveau d’intrants qui peuvent potentiellement être engagées dans le cadre du projet |
Jusqu’à selon le dispositif de mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC) et des régimes d’aides d’Etat |
Amélioration de pratiques agricoles :
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Jusqu’à selon le dispositif de mise en oeuvre de la PAC et la contribution du FEADER ou d’un autre financeur d’au minimum 30 % du montant total de l’aide publique |
Investissements spécifiques à l’aval de la filière permettant de développer et de structurer la filière à bas niveau d’intrants aux différents échelons (collecte, transformation, commercialisation…) |
Jusqu’à selon le dispositif de mise en oeuvre de la PAC et des régimes d’aides d’Etat |
Animation nécessaire au développement du projet de filière à bas niveau d’intrants :
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Jusqu’à selon le dispositif de mise en oeuvre de la PAC et des régimes d’aides d’Etat |
Investissements productifs agricoles : achats de matériels permettant de supprimer ou de réduire(1) l’usage et l’impact des pesticides (ex. : bineuses, herses étrilles…) |
Jusqu’à selon le dispositif de mise en oeuvre de la PAC et la contribution du FEADER ou d’un autre financeur d’au minimum 30 % du montant total de l’aide publique |
(1) Dans le cadre de la politique Ecophyto II, les investissements dans des matériels permettant de réduire l’usage des pesticides sont accessibles à condition d’appartenir à une démarche de transition agro-écologique (ex. GIEE, groupe 30 000…).
qui est concerné ? Quels projets sont aidés ?
Sont concernés :
- pour les investissements et les MAEC, les exploitations agricoles souhaitant réduire l’impact de leur activité,
- pour l’animation, les études, la communication... : les collectivités, les opérateurs économiques agricoles, les organismes professionnels agricoles.
Pour les aides agence s’adossant au dispositif de mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC) : ces aides sont accordées dans le respect des modalités du dispositif et d’une contribution systématique du FEADER ou d’un autre financeur d’au minimum 30% du montant total des aides publiques.
Les taux d’aides publiques et les critères et conditions de majoration sont variables selon le dispositif de mise en œuvre de la PAC en région pour les mesures non surfaciques.
comment formuler votre demande d'aide ?
Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.
Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.
Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.
Pour les projets de filières à bas niveau d’intrants, l’animation, l’expérimentation, les actions innovantes :
OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ? |
COLLECTIVITES ET ACTEURS ECONOMIQUES Pour connaître la structure où adresser votre demande d’aide, contactez la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre région. |
Pour les investissements agricoles et les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) :
OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ? |
AGRICULTEURS Les aides de l’agence destinées aux agriculteurs sont instruites par le guichet unique service instructeur (DDT ou région) et sont ensuite versées par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Pour formuler votre demande d’aide, adressez-vous à la DDT, à la DRAAF ou à la région du siège de votre exploitation. |
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