Obligations de communication - Guide pour les bénéficiaires d'aides

Votre projet bénéficie d’aides de l’agence de l’eau. Vous avez l’obligation de communiquer sur l’existence de ce financement public conformément aux clauses générales d’attribution et de versement des aides. Les aides financières de l’agence de l’eau doivent ainsi être mentionnées selon des modalités adaptées à la nature du projet subventionné. Ces modalités sont précisées ci-après.

1. Que devez-vous faire ?

 

Pour les bénéficiaires d’aides situés en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour tout savoir sur vos obligations en matière de communication, notamment concernant l’affichage de la participation financière de l’État sur le site de réalisation de l’opération, consulter le site de la Préfecture

 

Pour tous les bénéficiaires d’aides

 Pour toutes les opérations aidées par l’agence de l’eau :

 

  • Dans tous vos supports de communication (lettres d’information, bulletins municipaux, plaquettes, rapports…) :
    • Mentionner la référence à l’aide de l’agence de l’eau (phrase type : « Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à hauteur de XXX €) »
    • Intégrer le logo de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (téléchargeable ci-contre)
    • Intégrer le  picto « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau » (téléchargeable ci-contre)
    • Intégrer les rédactionnels mis à votre disposition par l’agence de l’eau : le rédactionnel institutionnel sur l’agence de l’eau et le rédactionnel thématique selon la nature du projet aidé.

 

  • Dans vos communiqués à destination de la presse (écrite, radio, télé) :
    • Mentionner la référence à l’aide de l’agence de l’eau (phrase type : « Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à hauteur de XXX €) »
    • Intégrer les rédactionnels mis à votre disposition par l’agence de l’eau : le rédactionnel institutionnel sur l’agence de l’eau et le rédactionnel thématique selon la nature du projet aidé.

 

  • Sur votre site internet, intégrer :
    • Une description de l’opération mettant en lumière le soutien financier apporté par l’agence de l’eau dans le montage et la réalisation de votre projet.
    • le logo de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
    • le picto « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau »
    • les rédactionnels mis à votre disposition par l’agence de l’eau : le rédactionnel institutionnel sur l’agence de l’eau et le rédactionnel thématique selon la nature du projet aidé.

Pour les rapports d’études, apposer le logo de l’agence de l’eau en page de couverture

Pour les travaux d’un montant d’aide supérieur ou égal à 150 000€ 

  • Placer un panneau d’affichage temporaire sur le lieu de l’opération pendant la mise en œuvre de votre projet, dans un endroit visible du public. Ce panneau présentera le projet (nom et objectif principal de l’opération) et mentionnera le soutien financier de l’agence de l’eau (logo agence de l’eau et référence à l’aide). Le logo de l’agence de l’eau doit être visible et de la même taille que les logos des autres partenaires. Les dimensions du panneau sont à la convenance du maître d’ouvrage selon le positionnement du panneau sur le terrain. 
    Une photo du panneau sur le chantier devra être adressée à l’agence de l’eau avec les autres pièces nécessaires pour le solde de l’aide (à transmettre au service financier de la délégation territoriale dont vous dépendez).

Pour les opérations d’un montant d’aide supérieur ou égal à 700 000€ 

  • Programmer en concertation avec l’agence de l’eau une inauguration avec la presse. Le carton d’invitation devra mentionner « en présence de M. ou Mme … de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse » et être validé par l’agence.
  • Placer un panneau d’affichage temporaire sur le lieu de l’opération pendant la mise en œuvre de votre projet, dans un endroit visible du public (voir modalités ci-dessus), puis une fois le chantier terminé, apposer sur les ouvrages un panneau permanent incluant le logo de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la référence à l’aide de l’agence.
  • Une photo de ce panneau devra être adressée à l’agence de l’eau avec le courrier de demande de solde de l’aide.

2. LES OUTILS TÉLÉCHARGEABLES (VOIR COLONNE DE DROITE CI-CONTRE)

  • Le logo de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
  • Le picto  « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau »

Le logo de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le picto « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau » doivent être apposés obligatoirement sur les outils de communication (web et print)

picto engage pour leau valide

  • Gabarit de panneau d’affichage (obligatoire à partir de 150 000€ d’aides) 

 

3. LE RÉDACTIONNEL

Textes à intégrer à vos rédactionnels (magazines, plaquettes, bulletins municipaux, communiqués de presse, site internet…) : systématiquement intégrer le rédactionnel institutionnel + le rédactionnel thématique selon la nature des projets aidés.

Rédactionnel institutionnel

« Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à hauteur de XXX €.

L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat qui œuvre pour la protection de l’eau et des milieux. Elle perçoit des taxes sur l’eau payées par tous les usagers et les réinvestit auprès des maîtres d’ouvrages (collectivités, industriels, agriculteurs et associations) selon les priorités inscrites dans son programme "Sauvons l’eau 2025-2030".

Plus d’information sur www.eaurmc.fr »

Rédactionnels thématiques (voir colonne de droite ci-contre)

4. CONTACT

La délégation à la communication de l’agence de l’eau est à votre service pour répondre à vos questions : contact.com@eaurmc.fr

 

5. LE BON RÉFLEXE

Lors de vos communications relatives aux projets aidés sur les réseaux sociaux, mentionner le compte de l'agence de l'eau :

  • sur Linkedin@agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 
  • sur Instagram@sauvonsleaufr