Obligations de communication - Guide pour les bénéficiaires d'aides

Votre projet bénéficie d’aides de l’agence de l’eau, vous avez l’obligation de communiquer sur l’existence de ce financement public conformément aux clauses générales d’attribution et de versement des aides. Les aides financières de l’agence de l’eau doivent ainsi être mentionnées selon des modalités adaptées à la nature du projet subventionné. Ces modalités sont précisées dans ce guide téléchargeable (colonne de droite).

1. Que devez-vous faire ?

 Pour toutes les opérations aidées par l’agence de l’eau :

  • Dans tous vos supports de communication (lettres d’information, bulletins municipaux, plaquettes, rapports…) :
    • Mentionner la référence à l’aide de l’agence de l’eau (phrase type : « Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à hauteur de XXX €) »
    • Intégrer le logo de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
    • Intégrer le  picto « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau »
    • Intégrer les rédactionnels mis à votre disposition par l’agence de l’eau : le rédactionnel institutionnel sur l’agence de l’eau et le rédactionnel thématique selon la nature du projet aidé.
  • Dans vos communiqués à destination de la presse (écrite, radio, télé) :
    • Mentionner la référence à l’aide de l’agence de l’eau (phrase type : « Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à hauteur de XXX €) »
    • Intégrer les rédactionnels mis à votre disposition par l’agence de l’eau : le rédactionnel institutionnel sur l’agence de l’eau et le rédactionnel thématique selon la nature du projet aidé.
    • Informer le service presse de l’agence de l’eau (contact.presse@eaurmc.fr)
  • Sur votre site internet, intégrer :
    • Une description de l’opération mettant en lumière le soutien financier apporté par l’agence de l’eau dans le montage et la réalisation de votre projet.
    • le logo de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
    • le picto « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau »
    • les rédactionnels mis à votre disposition par l’agence de l’eau : le rédactionnel institutionnel sur l’agence de l’eau et le rédactionnel thématique selon la nature du projet aidé.

 

PICTO ENGAGE POUR L'EAU VALIDE

ET EN PLUS :

 Pour les rapports d’études, apposer le logo de l’agence de l’eau en page de couverture

 Pour les travaux d’un montant d’aide supérieur ou égal à 150 000€ 

  • Placer un panneau d’affichage temporaire sur le lieu de l’opération pendant la mise en œuvre de votre projet, dans un endroit visible du public. Ce panneau présentera le projet (nom et objectif principal de l’opération) et mentionnera le soutien financier de l’agence de l’eau (logo agence de l’eau et référence à l’aide).

Pour les opérations d’un montant d’aide supérieur ou égal à 600 000€ 

  • Programmer en concertation avec l’agence de l’eau une inauguration avec la presse. Le carton d’invitation devra mentionner « en présence de M. ou Mme … de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse » et être validé par l’agence.
  • Placer un panneau d’affichage temporaire sur le lieu de l’opération pendant la mise en œuvre de votre projet, dans un endroit visible du public (voir modalités ci-dessus), puis une fois le chantier terminé, apposer sur les ouvrages un panneau permanent incluant le logo de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la référence à l’aide de l’agence.
  • Une photo de ce panneau devra être adressée à l’agence de l’eau avec le courrier de  demande de solde de l’aide.

2. LES OUTILS TÉLÉCHARGEABLES (VOIR COLONNE DE DROITE CI-CONTRE)

  • Le logo de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
  • Le picto  « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau »

Le logo de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le picto « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau » doivent être apposés obligatoirement sur les outils de communication (web et print)

  • Gabarit de panneau d’affichage (obligatoire à partir de 150 000€ d’aides) 

3. LE RÉDACTIONNEL

Textes à intégrer à vos rédactionnels (magazines, plaquettes, bulletins municipaux, communiqués de presse, site internet…) : systématiquement intégrer le rédactionnel institutionnel + le rédactionnel thématique selon la nature des projets aidés.

Rédactionnel institutionnel

« Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à hauteur de XXX €.

L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat qui œuvre pour la protection de l’eau et des milieux. Elle perçoit des taxes sur l’eau payées par tous les usagers et les réinvestit auprès des maîtres d’ouvrages (collectivités, industriels, agriculteurs et associations) selon les priorités inscrites dans son programme "Sauvons l’eau 2019-2024".

Plus d’information sur www.eaurmc.fr »

Rédactionnels thématiques (voir colonne de droite ci-conttre)

4. CONTACTS

La délégation à la communication de l’agence de l’eau est à votre service pour répondre à vos questions : contact.com@eaurmc.fr

 

5. LE BON RÉFLEXE

Lors de vos communications relatives aux projets aidés sur Twitter,

  • Mentionner le compte  @SauvonsLeau  de l’agence de l’eau afin qu’une notification lui soit adressée et lui permette de retweeter.