Appel à initiative "Réduire les rejets toxiques dispersés au sein d'une branche ou filière professionnelle"

L’agence de l’eau a lancé le 1er juin un appel à initiative visant à présélectionner des projets répondant à cet objectif. Dans un premier temps, les porteurs de projet devront envoyés à l’agence d’ici le 15 septembre leur proposition sous forme d’une simple note d’intention. A partir de là, l’agence sélectionnera quelques projets, et laissera aux partenaires retenus 4 mois pour finaliser une candidature détaillée. Le ou les lauréats finaux bénéficieront d’une aide pouvant aller de 50% à 70% pour l’animation et les actions de communications auprès des entreprises ciblées, qui seront-elles mêmes aidées.

> Téléchargez la fiche d'information

COMMENT CANDIDATER ?

>Transmettre un dossier sous forme d’une note d’intention de 2 à 4 pages à l’adresse ci-dessous :

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Appel à initiative "Réduire les rejets toxiques dispersés au sein d'une branche ou filière professionnelle"

DIAB – Service PSP

2-4, allée de Lodz

69363 LYON cedex 07

> Pour tout renseignement : contact.initiative.micropolluants@eaurmc.fr

A QUI S’ADRESSE CETTE INITIATIVE ?  

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, les structures susceptibles d’être intéressées par cet appel à initiative sont (de façon non exhaustive):

  • Les fédérations et syndicats de professionnels
  • Les organismes consulaires
  • Les associations…

Pour gagner en efficacité, une collaboration entre différentes structures pourra être proposée.

Les fournisseurs et fabricants de matériels ou de produits ne pourront pas être porteurs de projet mais pourront toutefois être partenaires des opérations.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

Le projet proposé devra répondre à la problématique des pollutions toxiques dispersées.

Il pourra notamment consister à prendre en compte :

  • La réalisation des actions de sensibilisation/communication auprès des professionnels (informer, conseiller, accompagner notamment sur l’adoption des bonnes pratiques)
  • Le déploiement à large échelle des solutions techniques pour le traitement des rejets. Dans ce cas, une liste comportant au minimum deux solutions (validées par un centre technique ou équivalent) devra être proposée.

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

Les actions éligibles aux aides de l’agence, et les taux d’aide, sont notamment :

  • Pour le porteur de projet et ses partenaires : l’animation jusqu’à 50% de subvention, les actions de communications et de sensibilisation jusqu’à 70% de subvention
  • Pour les entreprises : les travaux de réduction des pollutions (mise en place de prétraitements des rejets, changements de pratiques, réalisation d’études et de diagnostics…) : jusqu’à 40% de subvention, +10% pour les moyennes entreprises, et +20% pour les petites entreprises.

CALENDRIER

- Jusqu’au 15 septembre 2019 : dépôt des notes d’intention

- Du 15 septembre au 1er octobre 2019 : présélection des projets

- Du 1er octobre au 15 novembre 2019 : entretien avec les porteurs de projets sélectionnés et dépôt du dossier final

-  Du 15 novembre 2019 au 1er janvier 2020 : sélection du ou des lauréats  

- Janvier 2020 : formalisation du partenariat et démarrage de l’opération début 2020, ou courant 2020 selon la maturité de l’opération.