La politique de l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée enregistre des résultats remarquables

Communiqué du 28 juin 2019

De nombreuses actions menées ces dernières années ont significativement contribué à améliorer l’état de santé des eaux du bassin Rhône-Méditerranée. C’est notamment le cas de la mise en conformité de notre parc de stations d’épuration, mais aussi des économies d’eau ou encore des travaux visant à redonner un fonctionnement naturel aux rivières aménagées. Ces avancées pour l’eau sont détaillées dans le bilan à mi-parcours du SDAGE, adopté par le comité de bassin Rhône-Méditerranée, le 28 juin 2019, sous la présidence de Martial Saddier, député.

Derrière ce bilan  très positif, pointent encore des chantiers d’ampleur à poursuivre pour s’adapter au changement climatique et réduire les pollutions, en particulier celles issues des rejets toxiques et de l’usage des pesticides, et pour renforcer encore nos économies d’eau sur les territoires les plus touchés par le manque d’eau. Le rapport appelle aussi à amplifier la bonne dynamique des travaux de renaturation des rivières et des milieux humides et littoraux.

84% des systèmes d’assainissement désormais en conformité

L’un des grands succès de la politique de l’eau des dernières années est la mise en conformité de notre parc de station de traitement des eaux usées avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines. L’impact sur les rivières est nettement visible : depuis 1990, les concentrations annuelles moyennes dans le milieu naturel ont été divisées par 20 pour l’ammonium, par 10 pour le phosphore grâce aussi à l’interdiction des phosphates dans les lessives, et par 5 pour la demande biochimique en oxygène nécessaire pour la vie aquatique. C’est le fruit d’une politique volontariste des collectivités pour moderniser leur système d’assainissement, fortement soutenue par l’agence de l’eau. Les collectivités s’attaquent désormais à la réduction des pollutions qui partent sans traitement au milieu naturel par temps de pluie. Le 11e programme de l’agence de l’eau en fait une priorité et propose aux collectivités des aides très incitatives, notamment pour déconnecter les eaux de ruissellement des réseaux d’eaux usées. C’est ainsi le cas des démarches de désimperméabilisation des sols qui permettent à l’eau de pluie de s’infiltrer là où elle tombe.

60 % de rejets de micropolluants en moins dans les eaux, en 6 ans

Concernant la réduction des pollutions par les substances dangereuses, le rapport révèle que le niveau de la contamination des cours d’eau par ces substances a été divisé par 4 sur la période 2008-2017. Autre indicateur positif : les flux de micropolluants d’origine industrielle, émis sur le bassin Rhône-Méditerranée, ont diminué de 60 % sur la période 2010-2016. Cette réduction est liée en grande partie à la baisse des rejets de micropolluants minéraux (zinc, cuivre, nickel et chrome essentiellement). Quant aux micropolluants organiques, les rejets ont diminué mais dans une moindre mesure : -29 %.

L’engagement des industriels, soutenu par l’agence de l’eau et l’action des services de l’Etat, pour réduire les pollutions doit se poursuivre, en particulier, sur les quelques sites qui concentrent une forte part des émissions de micropolluants.

Pollution par les pesticides : bilan en demi-teinte

La pollution par les pesticides reste généralisée : elle concerne 87 % des stations du réseau de contrôle de surveillance pour les eaux superficielles et 55 % pour les eaux souterraines. Les ventes de pesticides, qui avaient sensiblement augmenté entre 2009 et 2013 (+ 38 %), ont tendance à se stabiliser mais ne fléchissent pas. Pour autant, le rapport pointe quelques indicateurs positifs. A commencer par la baisse des ventes des produits classés comme présentant des risques élevés pour la santé sur la période 2013-2016 (-23%), notamment en raison des interdictions des molécules les plus toxiques. Dans le même temps, les ventes de produits autorisés en agriculture biologique sont à la hausse (+15%). Et le rythme de croissance des nouvelles surfaces engagées en agriculture biologique a marqué une sensible accélération depuis 2015, pour atteindre 7 % de la surface agricole utile en 2017, contre 5 % en 2015. Plus globalement, les engagements individuels des agriculteurs pour diminuer l’utilisation des pesticides sont en nette progression (+ 49 % entre 2012 et 2015) mais ils concernent principalement les aires d’alimentation de captage pour l’eau potable, soit une petite part de la surface agricole utile du bassin (3 %). Sur ces zones dédiées aux prélèvements pour l’eau potable, la dynamique des opérations visant à les protéger de pollutions  est encourageante : fin 2018, 74 % des 269 captages prioritaires avaient achevé les étapes de connaissance préalable et 60 % disposaient d’un plan d’action.

109 millions de m³ d’eau économisés, l’équivalent de la consommation annuelle d’une ville de 2 millions d’habitants

Depuis 2016, 109 millions de m³ supplémentaires ont été économisés. L’agriculture est à l’origine des deux-tiers de ces économies. Pour l’eau potable, les actions contre les fuites des réseaux participent visiblement à contenir la hausse des prélèvements dans nos nappes et rivières : les volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable sont en effet globalement stables sur la période 2012-2017,  (-1%), alors que dans le même temps la population augmente (+ 3,5 % de 2012 à 2017).

Face à la raréfaction de l’eau, le SDAGE recommande l’élaboration de plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) sur 78 territoires déjà en tension, en vue de baisser la pression de prélèvement sur la ressource,  tout en assurant un partage de l’eau concerté entre usagers. Fin 2018, 64 % de PGRE sont adoptés et près de 30% sont au stade de la concertation.

Accélération des travaux de renaturation des rivières

Reméandrage, reconquête d’espaces de bon fonctionnement, reconnexion des cours d’eau avec les zones humides… les travaux visant à redonner aux rivières leur fonctionnement naturel sont en progression constante (+ 330 km depuis 2016), à un rythme soutenu chaque année. Les effets de cette restauration morphologique sur les communautés aquatiques sont visibles, avec une amélioration des indices biologiques avant et après travaux. Pour autant, de nombreux travaux de restauration sont encore nécessaires pour atteindre le bon état des eaux et préserver ou restaurer la capacité de résilience des milieux aquatiques. La circulation des poissons dans les rivières est aussi en progrès grâce aux travaux qui permettent de rendre franchissables les seuils et les barrages. Pour un tiers des ouvrages sur lesquels la continuité écologique doit être restaurée en priorité, ces actions sont achevées ou en cours d’achèvement fin 2018, à un rythme qui s’accélère. Mais il reste un nombre important d’ouvrages prioritaires (522), pour lesquels l’action n'a pas encore été engagée.

 

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« C’est la déclinaison au niveau du bassin de la politique nationale, impulsée par l’Union européenne, qui a permis de tels résultats, se félicite Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée. Le modèle de gestion de l’eau par grand bassin versant montre ici toute sa pertinence, pour concilier avec efficacité une exigence de résultat global et une réponse au plus près des enjeux locaux des territoires. Il faut toutefois rester mobilisés pour la préparation du nouveau Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, en s’appuyant sur le 11ème programme de l’agence de l’eau pour aider à sa mise en œuvre et passer à l’action. Un grand nombre de collectivités l’ont bien compris, en s’engageant rapidement avec l’agence de l’eau dans l’élaboration de contrats pluriannuels qui portent sur les opérations prioritaires à mettre en place sur leurs territoires. J’en veux pour preuve l’ambitieux contrat pour la vallée de l’Arve qui va être signé ce soir à Saint Pierre en Faucigny, aidé à hauteur de 35 M€ par l’agence de l’eau, ou celui qui sera signé mercredi prochain pour le bassin du lac du Bourget à la Motte Servolex pour un montant d’aides de l’agence de 25,6 M€. Mais bien d’autres sont en préparation et vont suivre dans les semaines et mois à venir, dans tout le territoire du bassin, signe de la mobilisation des acteurs de terrain autour des objectifs du 11ème programme ».

Comité de bassin 28 juin 2019 web 2

 

Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, est entouré de Laurent Roy et des vice-présidents Jean-Marc Fragnoud, Alain Boisselon et Jacques Pulou.