Demande d’acompte intermédiaire
Pour le 1er acompte sur justification de l’engagement de l’opération : pour être éligible à une aide de l’agence de l’eau, un projet ne doit pas être juridiquement engagé avant le dépôt de la demande d’aide. Aussi pour la demande de premier acompte, fournir le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet, qui peut être :
- Une notification du marché (si le marché porte sur le même périmètre que l’aide demandée à l’agence) ;
- Un bon de commande (commande simple ou cas de marché à bon de commande) ;
- Un devis accepté (si pas de marché), une facture en cas d’achat simple (sans commande ni devis) ;
- Une attestation de salaire versé avec la période indiquée.
Les actions engagées préalablement aux travaux ne sont pas concernées (maîtrise d’œuvre, publication pour appel d’offre, études nécessaires à la préparation du dossier de demande d’aide ou à la définition des travaux), travaux post-crue.
Pour les cas où un 2ème acompte intermédiaire est prévu, la demande de règlement doit être accompagnée d’un Etat Récapitulatif des Dépenses établi selon le modèle n°1.
Demande du solde de l’aide
La demande du solde de l’aide doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Attestation certifiant l’exécution de l’opération complète et conforme à la décision/ convention d’aide financière et contenant l’état récapitulatif des dépenses daté et signé par le bénéficiaire de l’aide.
L’attestation doit être conforme au modèle fourni par l’agence qui dépend du type de projet aidé :
* prestations intellectuelles ou travaux réalisés par un maître d’ouvrage public ou privé avec ses propres moyens internes, sans mise en concurrence ou sans passation de marché public.
Ces documents, établis par marché ou commande, doit comporter le montant des dépenses relatives aux seules prestations aidées par l’agence et figurant dans le descriptif de la décision/ convention d’aide.
Lorsqu’un marché ou une commande comprend à la fois des prestations retenues et des prestations non retenues par l’agence, ces dernières seront distinguées.
- Copie des pièces justificatives des dépenses : Décompte Général et Définitif des marchés, factures…
- Pour les études de connaissance (autres que celles opérationnelles directement liées aux travaux), transmission :
- des données sous forme électronique (y compris les données brutes en format exploitable) ;
- d’un exemplaire du rapport au format pdf autorisant la recherche plein texte, accompagné d’un résumé à renseigner dans la fiche identification – rapport d’étude.
- Pièces justificatives demandées dans les dispositions particulières de la décision/ convention d’aide.
Certains de ces documents sont à fournir selon le modèle agence et se trouvent dans la rubrique « TELECHARGER » ci-contre.