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Le contrôle des aides de l'agence

Afin de s’assurer de la bonne utilisation de ses aides, l’agence se réserve le droit de procéder à des contrôles ou essais, ou de les faire exécuter par tout organisme qu’elle aura mandaté à cet effet, en vue de vérifier la conformité de l’opération aidée aux termes de la demande d’aide ou de la décision attributive/convention d’aide financière ou en vue de vérifier les éléments financiers déclarés (clauses générales relatives aux conventions d’aide financière et décisions attributives de subvention).

Des CONTRÔLes pour quels objectifs ?

  • Garantir la bonne utilisation de l’argent public et prévenir toute forme d’abus.
  • S’assurer que les objectifs techniques et environnementaux sont atteints et la pérennité des ouvrages assurée, dans le respect des engagements contractuels conclus entre le maître d’ouvrage et l’agence.
  •  Valoriser les retours d’information et d’expérience, dans une logique d’amélioration collective et de prévention.

 DEUX NIVEAUX DE CONTRÔLES 

  • Avant le versement du solde des aides : le contrôle de Service Fait (CSF).
  • Jusqu’à 4 ans après le versement du solde de l’aide : le contrôle de 2ème niveau. Il y a donc lieu de conserver pendant une durée d’au moins quatre ans, à compter du versement du solde, les pièces techniques et financières concernées par l’opération.

EN QUOI CONSISTE UN CONTRÔLe ?

  • Vérifier la validité des éléments déclarés par le maître d’ouvrage lors de la demande de solde de l’aide : contrôle des pièces de dépenses et des pièces techniques mentionnées dans la convention d’aide (dispositions particulières).
  •  Vérifier la conformité de l’opération par rapport aux engagements pris dans la convention d’aide : contrôle sur site du respect des règles de l’art, de la conformité du projet, du fonctionnement des ouvrages et de l’atteinte des objectifs fixés.

QUELLES CONSEQUENCES POUR LE MAÎTRE D’OUVRAGE ?

Lorsqu’un écart est identifié, un processus de confrontation est engagé avec le maître d’ouvrage dans une logique préventive visant à lui permettre de rectifier ou de justifier ce qui doit l’être pour rendre l’opération conforme.

Si l’écart n’est pas levé au terme du délai accordé, une réfaction de l’aide est appliquée (réfaction partielle ou totale en fonction de la nature de l’écart) se traduisant par un versement en réduction au moment du solde de l’aide, ou par une demande de remboursement si l’aide a déjà été versée.

 

POUR UN BENEFICIAIRE, COMMENT FACILITER ET SECURISER LA PERCEPTION FINANCIERE D’UNE AIDE DE L’AGENCE DE L’EAU ?

La convention d'aide est le document contractuel qui fixe les objectifs et formalise l'engagement des parties. Elle est la base des contrôles.

 

  • Démarrez les travaux après le dépôt de la demande d’aide complète.

 

  • Signalez par écrit toute modification du projet envisagée par rapport à la convention d’aide.

 

  • Respectez les engagements pris dans la convention d’aide (montant à justifier, descriptif de l’opération aidée, dispositions particulières).

 

  • Demandez le versement du solde de l’aide lorsque l’opération est complètement terminée.

 

  • Conservez et tenez à disposition les justificatifs techniques et financiers concernant spécifiquement l’opération aidée.