Appel à initiatives "Expérimentation de paiements pour services environnementaux - PSE"

Une expérimentation pour faire de l’agriculture une alliée de l’eau et de la biodiversité, reconquérir la qualité de l’eau et de la biodiversité, valoriser les pratiques agricoles favorables à l’eau et à la biodiversité, soutenir les services environnementaux rendus par l’agriculture.

Présenté le 4 juillet 2018, le plan national biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée. L’action 24 du Plan prévoit la mise en place d’un nouvel outil de Paiements pour Services Environnementaux (PSE).

Un service environnemental est une action ou mode de gestion d’un acteur qui améliore l’état de l’environnement. L’action "Paiements pour Services Environnementaux" (PSE) consiste donc à créer puis mettre en oeuvre un dispositif de rémunération des agriculteurs pour services environnementaux rendus liés aux enjeux biodiversité et eau.

Ce nouvel outil PSE doit répondre aux attentes des acteurs (agriculteurs, collectivités territoriales), en engageant des opérations territorialisées de préservation et de reconquête de la biodiversité, et de la qualité de la ressource en eau.

> Téléchargez la fiche d'information

COMMENT CANDIDATER ?

> Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d'aides et retournez-le à la délégation régionale dont vous dépendez

> Télécharger le règlement

> Pour tout renseignement : contact.biodiversite@eaurmc.fr

A QUI S’ADRESSE CET appel à INITIATIVEs ?  

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cet appel à initiatives s’adresse aux :

  • collectivités (communes, départements) et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale) ;
  • syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE, PNR, syndicats de rivière...), et à l’Office de l’Environnement de Corse ;
  • syndicats de production ou de distribution d'eau potable.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

  • Les projets situés sur une aire d’alimentation de captage prioritaire (AAC) ;
  • Les projets territoriaux situés sur les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable et les zones de sauvegarde associées ;
  • Les projets territoriaux situés sur des territoires à forts enjeux de biodiversité liés à la trame bleue ou à la trame turquoise.

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

L’objectif du présent appel à initiatives est de sélectionner des territoires volontaires et pertinents pour l’émergence et la préparation de PSE. Les aides apportées correspondent donc à cette phase d’émergence et de préparation de PSE : il s’agit du financement de l’animation territoriale de montage du projet et des études préalables. Le taux d’aide de l’agence peut aller jusqu’à 70 % du montant éligible du projet.

À l’issue de l’appel à initiatives, après validation du projet de territoire réalisé sur les territoires sélectionnés et le dépôt d’une demande d’aide spécifique, les paiements pour services environnementaux eux-mêmes seront financés à 100 % par l’agence de l’eau.

Ce dispositif permettra la rémunération des agriculteurs pour deux types d’activité, la gestion des structures paysagères ou "infrastructures agro-écologiques (IAE)", et la gestion des systèmes de production agricole.

CALENDRIER

> Dépôt d’une demande d’aide : jusqu’au 31 janvier 2020

> Sélection des projets : février 2020

> Décisions de financement : à partir de mars 2020

> Montage des projets PSE : de mars à décembre 2020 (cadre de l’appel à initiatives)

> Dépôt des demandes d’aide PSE sur les territoires sélectionnés : de juin à décembre 2020.