Appel à projets relatif aux dispositifs d'épuration des industries "Valorisation énergie, matières, eau"

Les systèmes d’assainissement des entreprises sont aussi des centres de ressources valorisables, contribuant à réduire leur empreinte environnementale.

  • Les systèmes d’assainissement des industriels présentent un potentiel énergétique non exploité.
  • De même, les effluents industriels contiennent des substances dont certaines constituent des valeurs montantes. Pourquoi ne pas les valoriser lorsque c’est possible ?
  • Enfin, des territoires connaissent déjà des tensions significatives vis-à-vis des ressources en eau. Recycler l’eau usée (REUT), c’est alléger la pression sur la ressource, en particulier sur les territoires qui connaissent des périodes de fortes sécheresses.

Valoriser l’énergie, les matières et l’eau traitée issues des dispositifs d’épuration, c’est réduire le recours à des sources fossiles et donc réduire les émissions de gaz à effet de serre.

> Télécharger la fiche d'information

COMMENT CANDIDATER ?

Prenez connaissance de l'ensemble des précisions fixées dans le règlement de l'appel à projets.

Télécharger le règlement

>Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d'aides et retournez-le à :

 

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
DIAB – Service PSP
2-4, allée de Lodz
69363 LYON cedex 07


> Les demandes d’aides reçues sont examinées au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau.

> Pour tout renseignement : contact.aidesentreprises@eaurmc.fr 

A QUI S’ADRESSE L'APPEL À PROJETS ?  

Peuvent répondre à cet appel à projets* :

  • les industriels (petites, moyennes et grandes entreprises) ; les exploitants privés de systèmes d’assainissement d’eaux usées industrielles dans le cadre d’un contrat d’exploitation avec un industriel ;
  • et dans le cadre des projets innovants :
    • les organismes de recherche, publics ou privés ;
    • des entreprises privées développant des solutions répondant aux enjeux de l’appel à projet.

dès lors que le projet est également accompagné par un ou des industriels*.
* Pour plus de précisions, se reporter au règlement de l’appel à projets

De manière spécifique à cet appel à projet, les demandes d’aides pour des projets en lien avec des pollutions dites "nouvelles" (création/extension d’activités) peuvent être déposées et sont examinées au cas par cas.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

Les projets présentés doivent s’inscrire dans une démarche visant, à partir du système d’assainissement des industriels, à :

  • la récupération d’énergie thermique ou cinétique ;
  • la production d’énergie et sa valorisation ;
  • la récupération et/ou la production de matière et sa valorisation ;
  • la valorisation des substances contenues dans les effluents et rejets ;
  • la réutilisation des sous-produits d’épuration et des eaux épurées pour de nouveaux usages ;
  • et le développement d’innovations répondant à une ou plusieurs démarches précédemment listées.

L’énergie, les matières et l’eau traitée doivent être valorisées en substitution d’une ressource déjà mobilisée.

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

Pour les volets "énergie" et "matières", les coûts admissibles se limitent aux coûts d’investissements supplémentaires pour récupérer/produire/valoriser à partir de sources renouvelables.

  • Pour les études et travaux, le taux maximal est de 40% de subvention ;
  • En cas d’innovation, le taux maximal d’aide est porté à 50% de subvention ;
  • + 10% d’aide pour les moyennes entreprises, + 20% d’aide pour les petites entreprises.

L’aide maximale accordée par projet est de :

  • 500 000 € hors innovation ;
  • 200 000 € pour les projets innovants.

Dans la limite d’une enveloppe financière globale de 3 M€.

 

CALENDRIER

  • 1er novembre 2019 : ouverture de l'appel à projets
  • 30 juin 2020 : date limite d'envoi des dossiers de demandes d'aide sous format papier au siège de l'agence de l'eau.
  • Décisions de financement : les demandes d'aides reçues sont examinées au fil de l'eau par l'agence de l'eau et les décisions d'aides seront prises d'ici fin 2020, dans la limite de l'enveloppe financière dédiée.