La politique de l’eau en Rhône-Alpes enregistre des résultats remarquables

Ces échanges et les travaux des acteurs locaux nourriront l’élaboration du futur Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée (Sdage) 2022-2027, document de référence qui fixe, pour 6 ans, les préconisations des politiques publiques pour atteindre le bon état des eaux.

Les actions des collectivités et acteurs économiques menées ces dernières années ont contribué à améliorer la qualité des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et plus particulièrement en Rhône-Alpes où 53 % des rivières et des lacs sont en bon état écologique. Pour les nappes souterraines, 81 % sont en bon état chimique et 81 % n’affichent pas de déséquilibre quantitatif. Ces bons résultats sont la conséquence de la modernisation des stations d’épuration, mais aussi des économies d’eau ou encore des travaux visant à redonner un fonctionnement naturel aux rivières. Ces avancées pour l’eau sont détaillées dans le bilan à mi-parcours du Sdage. Derrière ce bilan positif, pointent encore des chantiers d’ampleur à poursuivre pour s’adapter au changement climatique et réduire les pollutions, en particulier celles issues des rejets toxiques et de l’usage des pesticides, et pour renforcer encore nos économies d’eau sur les territoires les plus touchés par le manque d’eau. Le rapport appelle aussi à amplifier les travaux de renaturation des rivières et des milieux humides.

84% des systèmes d’assainissement désormais en conformité

L’un des succès de la politique de l’eau des dernières années est la mise en conformité de notre parc de station de traitement des eaux usées avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines. Le résultat sur les rivières est nettement visible : depuis 1990, les concentrations annuelles moyennes dans le milieu naturel ont été divisées par 20 pour l’ammonium et par 10 pour le phosphore grâce aussi à l’interdiction des phosphates dans les lessives. C’est le fruit d’une politique volontariste des collectivités pour moderniser leur système d’assainissement, fortement soutenue par l’agence de l’eau. Les collectivités s’attaquent désormais à la réduction des pollutions qui partent sans traitement au milieu naturel par temps de pluie. Le 11e programme de l’agence de l’eau en fait une priorité et propose aux collectivités des aides très incitatives, notamment pour déconnecter les eaux de ruissellement des réseaux d’eaux usées. C’est ainsi le cas des démarches de désimperméabilisation des sols qui permettent à l’eau de pluie de s’infiltrer là où elle tombe.

60 % de rejets de micropolluants d’origine industrielle en moins dans les eaux, en 6 ans

Concernant la réduction des pollutions par les substances dangereuses (toxiques), le niveau de la contamination des cours d’eau par ces substances a été divisé par 4 sur la période 2008-2017. Autre indicateur positif : les flux de micropolluants d’origine industrielle émis dans le bassin Rhône-Méditerranée ont diminué de 60 % sur la période 2010-2016. Cette réduction est liée en grande partie à la baisse des rejets de micropolluants minéraux (zinc, cuivre, nickel et chrome essentiellement). Quant aux micropolluants organiques, les rejets ont diminué mais dans une moindre mesure : -29 %.
L’engagement des industriels, soutenu par l’agence de l’eau et l’action des services de l’Etat, pour réduire les pollutions doit se poursuivre, en particulier sur les quelques sites qui concentrent une forte part des émissions de micropolluants actuelles ou historiques, tels que le couloir de l’Est lyonnais (Meyzieu, Décines, Mions) et alluvions de l'Ozon ou les alluvions du Rhône dans l’agglomération lyonnaise ou les alluvions du Drac et de la Romanche dans ce secteur de Pont de Claix près de Grenoble. Mais la dynamique est amorcée : par exemple, en Rhône-Alpes, 22 opérations de réduction des rejets de substances dangereuses sont engagées ou achevées sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) entre 2013 et 2018 et 8 démarches collectives ont participé à la réduction la pollution toxique dispersée.

Pollution par les pesticides : bilan en demi-teinte

La pollution par les pesticides reste généralisée dans le bassin Rhône-Méditerranée même si le niveau de contamination des cours d’eau a été divisé par 2,5 entre 2008 et 2017. Elle concerne 87 % des stations surveillées pour les eaux superficielles et 55 % pour les eaux souterraines. Les ventes de pesticides, qui avaient sensiblement augmenté entre 2009 et 2013 (+ 38 %), ont tendance à se stabiliser mais ne fléchissent pas. Pour autant, on note quelques indicateurs positifs. A commencer par la baisse des ventes des produits classés comme présentant des risques élevés pour la santé sur la période 2013-2016 (-23%), notamment en raison des interdictions des molécules les plus toxiques. Dans le même temps, les ventes de produits autorisés en agriculture biologique sont à la hausse (+15%). Et le rythme de croissance des nouvelles surfaces engagées en agriculture biologique a marqué une sensible accélération depuis 2015, pour atteindre 7 % de la surface agricole utile en 2017, contre 5 % en 2015. Plus globalement, les engagements individuels des agriculteurs pour diminuer l’utilisation des pesticides sont en nette progression (+ 49 % entre 2012 et 2015) mais ils concernent principalement les aires d’alimentation de captage pour l’eau potable, soit une petite part de la surface agricole utile du bassin (3 %). Sur ces zones dédiées aux prélèvements pour l’eau potable, la dynamique des opérations visant à les protéger de pollutions est encourageante : fin 2018, 74 % des 269 captages prioritaires avaient achevé les étapes de connaissance préalable et 60 % disposaient d’un plan d’action. En Rhône-Alpes, sur les 68 captages prioritaires, il reste 16 plans d’action à lancer (7 en Isère, 6 en Drôme, 2 en Haute-Savoie et 1 dans l’Ain).

109 millions de m³ d’eau économisés, l’équivalent de la consommation annuelle d’une agglomération de 2 millions d’habitants

Depuis 2016, 109 millions de m³ supplémentaires ont été économisés dans le bassin Rhône-Méditerranée. L’agriculture est à l’origine des deux-tiers de ces économies (réparation des fuites sur les canaux, passage de l’irrigation gravitaire à l’irrigation sous pression, principalement dans le sud du bassin en PACA et en Occitanie). En Rhône-Alpes, ce sont 14 millions de m3 d’eau qui ont été économisés (5 millions) ou substitués (9 millions). Pour l’eau potable, les actions contre les fuites des réseaux participent visiblement à contenir la hausse des prélèvements dans nos nappes et rivières : les volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable sont en effet globalement stables sur la période 2012-2017, (-1%), alors que dans le même temps la population augmente (+ 3,5 % de 2012 à 2017).
Face à la raréfaction de l’eau, le Sdage recommande l’élaboration de plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) sur 78 territoires déjà en tension, en vue de baisser la pression de prélèvement sur la ressource, tout en assurant un partage de l’eau concerté entre usagers. Fin 2018, 64 % des PGRE étaient adoptés et près de 30% étaient au stade de la concertation. En Rhône-Alpes, sur les 29 territoires déficitaires en eau, 19 disposent déjà d’un PGRE adopté.

Accélération des travaux de renaturation des rivières

Reméandrage, reconquête d’espaces de bon fonctionnement, reconnexion des cours d’eau avec les zones humides… les travaux visant à redonner aux rivières leur fonctionnement naturel sont en progression constante (+ 330 km depuis 2016 dont 133 km en Rhône-Alpes). Les effets de cette restauration morphologique sur les communautés aquatiques sont visibles, avec une amélioration des indices biologiques.
La circulation des poissons dans les rivières est aussi en progrès grâce aux travaux qui permettent de rendre franchissables les seuils et les barrages. Pour un tiers des ouvrages sur lesquels la continuité écologique doit être restaurée en priorité, ces actions étaient achevées ou en cours d’achèvement fin 2018. Mais il reste de nombreux ouvrages prioritaires (522), pour lesquels l’action n'a pas encore été engagée. En Rhône-Alpes, ce sont au total plus de 500 ouvrages (prioritaires au titre de la réglementation ou non) qui ont été traités depuis 2013.

> Voir le tableau de bord du SDAGE

Pour Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, «C’est la déclinaison au niveau du bassin de la politique nationale, impulsée par l’Union européenne, qui a permis de tels résultats. Le modèle de gestion de l’eau par grand bassin versant montre ici toute sa pertinence, pour concilier avec efficacité une exigence de résultat global et une réponse au plus près des enjeux locaux des territoires. Il faut toutefois rester mobilisés pour la préparation du nouveau Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux qui définira les priorités et les règles du jeu collectives pour l’ensemble de la politique de l’eau pour 6 ans. En Rhône-Méditerranée, le comité de bassin a souhaité s’appuyer sur trois groupes de contribution politiques, pour définir les orientations qui nous permettront de faire face aux défis majeurs qui nous attendent : la gestion quantitative de l’eau dans le contexte du changement climatique, et l’été que nous venons de traverser a encore montré la sensibilité du sujet ; la lutte contre la pollution par les substances toxiques et la restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau. Leurs conclusions ont nourri les travaux des commissions géographiques, que nous avons voulues participatives pour que tous les acteurs de l’eau puissent contribuer. L’enjeu pour le Sdage 2022-2027 est de soutenir cette mobilisation pour réduire les impacts de l’ensemble des activités et usages de l’eau qui affectent les milieux aquatiques pour tendre vers le bon état de toutes nos eaux, dans un contexte croisé de changement climatique et d’accroissement des pressions anthropiques, du fait du dynamisme de notre bassin. »