Covid-19 : demandes et paiements des aides pendant la crise sanitaire

Etant donné les circonstances particulières et afin de soutenir vos projets, l’agence de l’eau RMC adapte son fonctionnement pour la gestion des aides (demandes et paiements) que vous souhaitez lui faire parvenir. Ces demandes sont à adresser à vos interlocuteurs habituels : prenom.nom@eaurmc.fr

Pour les demandes d’aide

S’il est attendu le dépôt d’un dossier complet papier envoyé à l’Agence, nous adaptons notre fonctionnement pour que l’instruction puisse se faire sur une base dématérialisée :

  • Envoi du formulaire signé (scanné) . Les dossiers comprenant un formulaire non signé pourront être instruits, mais le dossier ne pourra être présenté pour l’attribution d’une aide que sur la base d’une demande d’aide formellement complète donc avec formulaire signé par une personne habilitée du demandeur. Même en cas de formulaire non signé, un Accusé de Réception dématérialisé sera envoyé et retiendra la date de réception (électronique) du dossier.
  • Envoi des autres pièces du dossier sous format numérique (pdf, word, excel)

Pour les demandes de paiement

L’agence de l’eau encourage les bénéficiaires d’aide à transmettre les pièces justificatives (attestations, factures, DGD…) sous forme dématérialisée. Les documents doivent être visés par une personne dument habilitée du bénéficiaire et scannés avant envoi.

L'ensemble de ces pièces (demandes d'aides ou paiements) devra également être adressé en version papier à l'agence de l'eau.