Appel à projets "Solutions boues d'épuration - Covid19 - 2021"

L’interdiction des épandages de boues non hygiénisées en application de l’arrêté modifié du 30 avril 2020 lié à la crise sanitaire de la COVID-19 perdure globalement, malgré les récentes évolutions* apportées à ce texte par l‘arrêté du 20 avril 2021.

Pour aider les maîtres d’ouvrage des stations de traitement des eaux usées produisant des boues non hygiénisées et astreints en conséquence à trouver un débouché alternatif à l’épandage direct, le Conseil d’Administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse du 24 juin 2021 a décidé une nouvelle mesure exceptionnelle pour l’année 2021.

COMMENT CANDIDATER ?

> Télécharger le formulaire de demande d'aide

> Télécharger le règlement

Pour tout renseignement : Contact.COMPOST@eaurmc.fr 

A QUI S’ADRESSE L'APPEL À PROJETS ?  

Exclusivement aux maîtres d’ouvrage public de stations de traitement des eaux usées urbaines de capacité nominale >12kg/j DBO5 (200 Equivalent-Habitants) dont plus de 50% de la quantité de boues évacuées en 2019 étaient valorisées en recyclage agricole direct (par STEU) et devant évacuer des boues en 2021, ainsi que les STEU de plus de 600kg/j DBO5 (10 000 Equivalent-Habitants) dont les boues étaient pour partie valorisées en recyclage agricole direct.

Ne sont pas éligibles les STEU :

  • disposant de sécheur thermique, méthaniseur ou compostage sur site ;
  • de type lagunage et filtres plantés de roseaux ou disposant de lits plantés de boues ne nécessitant pas de curage en 2021 ou pouvant respecter les conditions de mise au repos du dispositif de traitement prévues par la réglementation ;
  • disposant déjà d’équipement pérenne de chaulage et de stockage de leurs boues en 2019 permettant le respect des conditions prévues par la réglementation ;
  • ayant bénéficié d’une aide forfaitaire exceptionnelle en 2020 au titre de « solutions boues – covid-19 » et pour lesquelles l’opération prévue n’a pas été réalisée à la date de la nouvelle demande d’aide pour 2021.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

Les aides de l’agence portent sur l’adoption des mesures palliatives en 2021 comme par exemple :

  • envoi de boues liquides sur une autre STEU ;
  • chaulage in situ (boues liquides ou solides), inexistant en 2019 ;
  • recours à une déshydratation mobile ;
  • transport vers incinérateur, centre de compostage, séchage thermique ou méthaniseur

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

L’agence de l’eau attribue une aide forfaitaire par STEU concernée selon la capacité nominale et le type de traitement majoritairement réalisé ou envisagé au moment de la demande d’aide. Cette aide est versée en une fois en 2021 au maître d’ouvrage concerné.

Quel est le montant du forfait auquel je peux prétendre ?

Capacité nominale de la STEU

(en kg de DBO5/j

Montant du forfait

>12 – ≤ 30

3 000€, 5 000€ ou 10 000€

>30 – ≤60

7 000€, 10 000€ ou 15 000€

>60 – <120

18 000 ou 25 000€

≥120 – <600

15 000 ou 28 000€

≥600 – <1 800

18 000  ou 40 000€

≥1 800

25 000€

CALENDRIER

> Ouverture de l’appel à projets : 1er juillet 2021

> Date limite de dépôt des demandes d'aide : 24 septembre 2021

> Décisions d'attribution des aides : 2ème semestre 2021