Le chiffre : 92,3 M€ investis par l’agence de l’eau au 2e trimestre 2020 dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse pour les projets en faveur de l’eau

Actualité du 23 juillet 2020

Au 2ème trimestre de l’année 2020, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a soutenu 1 228 projets portés par les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques, en Rhône-Méditerranée et Corse.

Les chiffres clés au 2ème trimestre 2020 dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

  • 46  %  des  aides  (42  M€)  sont  attribués  aux  opérations d’amélioration de l’assainissement et de l’eau potable, portées par les collectivités, avec :

 

    • 25,6  M€  alloués  à  la  réduction  des  rejets  de  pollution domestique, dont 7,8 M€ pour le traitement des eaux usées et 17,8 M€ pour mieux gérer leur collecte, notamment par temps de pluie (8,9 M€),
    • 16,4 M€ octroyés à l’eau potable, dont 8,4 M€ pour améliorer les infrastructures des collectivités rurales et 2,3 M€ pour restaurer la qualité des captages dégradés par les nitrates et les pesticides.

 

  • 21 % des aides (19,2 M€) bénéficient à la renaturation des milieux aquatiques, avec 8,4 M€ pour améliorer la morphologie et la continuité des cours d’eau, 2 M€ pour préserver et restaurer les zones humides et 7,2 M€ pour l’animation territoriale de cette thématique milieux.

 

  • 16 % des aides (14,8 M€) vont à la limitation des pollutions agricoles, la quasi-totalité (14,3 M€) attribuée à l'agence de services et de paiement pour le versement d’aides directes aux agriculteurs qui modifient leurs pratiques, notamment pour la conversion à l’agriculture biologique (9,1 M€), sur des territoires prioritaires en termes de restauration de la qualité de l’eau.

 

  • 9  %  des  aides  (8,3  M€)  sont  dédiées  à  une  meilleure gestion quantitative de la ressource en eau, dont 5 M€ pour réduire les fuites sur les réseaux d’eau potable, et 5 % des aides (4,7 M€) à des actions de connaissance et de communication sur les milieux aquatiques (cours d’eau, nappes et mer).

ae 2020 illustration rmc juil2020 web

Des projets remarquables au 2ème trimestre 2020

Pour réduire les rejets de pollution et pour valoriser les sous-produits de l’épuration

BOUCHES DU RHÔNE - Réduire l’apport de macro-déchets dans la baie de Marseille

La société Service Assainissement Marseille Métropole (SERAMM), en charge de l’entretien du réseau d’assainissement de Marseille, souhaite réduire les nuisances occasionnées par les macro-déchets qui jonchent les surfaces urbaines et viennent s’accumuler au niveau des avaloirs du réseau. Outre la pollution visuelle, ces déchets s’engouffrent dans les conduites d’assainissement de la ville et peuvent colmater les équipements hydrauliques (canalisations, pompes, dégrilleurs …) ou être charriés lors des pluies vers la rade de Marseille et son littoral. Afin d’optimiser le curage des avaloirs sur le long terme et de diminuer l’apport en macro-déchets dans la mer, la SERAMM va conduire deux expérimentations à grande échelle avant généralisation à l’ensemble des avaloirs marseillais : d’une part, elle va déployer 1 000 capteurs destinés à mesurer quotidiennement les hauteurs de déchets accumulés sur les avaloirs et ainsi tester la qualité et l’efficacité de ces instruments, d’autre part, elle va équiper 50 avaloirs de paniers connectés et suivre leur remplissage pour les vider dès qu’ils seront pleins. L’agence de l’eau soutient cette action par une aide de 214 560 €.

 

GARD - La mise aux normes de la station d’épuration du village de Laudun-l’Ardoise

La communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dotée des compétences eau et assainissement sur les 44 communes autour de Bagnols-Sur-Cèze, met en conformité la station d’épuration de Laudun, qui traite les eaux usées du centre historique de la commune. Les travaux sur cette station dotent la collectivité d’un équipement d’une capacité de 7 600 équivalents-habitants, d’un traitement pour éliminer l’azote et le phosphore, ainsi que d’une désinfection par rayons ultra-violets des eaux épurées avant rejet dans la Tave, affluent de la Cèze, afin de préserver les zones de baignade aval. Elle sera également dotée d’un bassin d’orage pour limiter les déversements d’eaux usées non traitées par temps de pluie. Parallèlement seront réalisés des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement. Pour ces travaux, la communauté d’agglomération reçoit de l’agence de l’eau une aide de 1,6 M€, dont 0,7  M€  en  avance  remboursable  et  50 000  €,  au  titre  du  nouvel  appel  à  projets  "Rebond  Eau Biodiversité Climat".

 

GARD - Une nouvelle station d’épuration à Remoulins

Le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et Saint-Bonnet-du-Gard, qui regroupe les communes de Remoulins, Castillon-du-Gard et Saint-Bonnet-du-Gard réalise une nouvelle station d'épuration intercommunale à Remoulins pour traiter les eaux usées de ses communes adhérentes, mais également celles de la commune voisine, Vers-Pont-du-Gard et du site touristique du Pont-du- Gard. Ce projet permet de supprimer les deux ouvrages d’épuration obsolètes du syndicat et de la commune de Vers, dont le rejet s’effectue actuellement en amont du site touristique du Pont-du-Gard. Les performances attendues sur le nouvel ouvrage visent le traitement de l’azote et du phosphore, ainsi que la qualité baignade avec une désinfection des eaux épurées, avant rejet dans le Gardon. Le syndicat est maître d’ouvrage de la construction de la nouvelle station et la commune de Vers-Pont-du Gard   construit   le   réseau   de   transfert   de   ses   effluents   vers   le   nouveau   site   de   traitement intercommunal, soit la pose de près de 7 kilomètres de canalisation et la construction d’un bassin d’orage de 300 m3 afin de réduire les déversements d’eaux usées non traitées en période de pluie dans le Gardon. L’agence de l’eau attribue au syndicat une aide de 1,5 M€ et une aide de 1 M€ à la commune de Vers-Pont-du-Gard.

 

DOUBS - Réduction des rejets de pollution dans le Doubs dans la traversée de Baume-les-Dames

La commune de Baume-les-Dames engage un vaste programme de modernisation de son réseau d’assainissement à l’issue du diagnostic réalisé en 2019, qui révèle de nombreux dysfonctionnements conduisant à des rejets de pollution dans le Doubs, par temps sec et en période de pluie. L’enjeu est d’accroître la quantité de pollution acheminée jusqu’à la station d’épuration communale de 8 000 équivalents-habitants, actuellement estimée à 50 % seulement de la pollution émise. Le programme de travaux prévu sur les années 2020 et 2021 comprend des modifications de canalisations et d'ouvrages hydrauliques, la suppression de points de déversement, la création d'un poste de refoulement sur le secteur Cour et la construction d'un bassin d'orage de 1 800 m3  sur le secteur Jouffroy-d'Abbans pour stocker le volume de ruissellement d'une pluie mensuelle. Il reçoit de l’agence de l’eau une aide de 1,4 M€.

 

ISERE - Mettre en conformité la collecte des eaux usées sur le système d’assainissement de Saint-Ismier

La communauté de communes Le Grésivaudan va optimiser le transfert des effluents des communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes jusqu'à la station de Monbonnot (35 000 équivalent-habitants). Le diagnostic de ce système d’assainissement a montré d’importants déversements au milieu naturel. Des travaux permettront de supprimer tous les déversements par temps sec et les déversements par temps de pluie. Pour ce projet prioritaire pour améliorer la qualité de l’Isère dans ce secteur,  l’agence de l’eau attribue à la collectivité une subvention de 1,1 M€ (dont 0,4 M€ au titre du nouvel appel à projets "Rebond Eau Biodiversité Climat").

 

SAVOIE - Protéger la ressource stratégique d’alimentation en eau potable du Grand Chambéry

Grand Chambéry est alimenté principalement par 4 puits qui pompent dans la nappe phréatique de Chambéry, classée ressource stratégique dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021. Conformément aux exigences de la protection réglementaire des captages, la collectivité a réalisé le contrôle d'étanchéité des nombreux collecteurs d'assainissement présents dans l'aire d'alimentation du puits Joppet, situé sur Chambéry, et du puit des Iles sur la Motte Servolex, qui, à eux deux, représentent près de 40% de l’alimentation du territoire intercommunal. Ce diagnostic établit que, pour le puits Joppet, seuls 26% des collecteurs dans le périmètre de protection rapproché sont en bon état, soit 1,4 kilomètre de conduites à réhabiliter et que pour le puits des Iles, seuls 21% des collecteurs sont en bon état, soit 3,2 kilomètres de conduites à réhabiliter. Afin de lever le risque de  contamination  des  eaux  pompées,  Grand  Chambéry  va  engager  la  réhabilitation  de  ces  4,6 kilomètres de canalisations d’assainissement et est soutenu par l’agence de l’eau par une aide de 2,16 M€.

 

RHÔNE - Récupérer les métaux dans les stations d’épuration d’eaux usées domestiques

L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) fait le pari d’extraire les métaux (lithium, antimoine, calcium ou potassium…) contenus dans les eaux usées et les  boues  d’épuration  domestiques. Objectif : faire  de  la  station  d’épuration  une  installation  de récupération et de valorisation des ressources issues des eaux usées, susceptible de fournir un revenu au service assainissement grâce à leur revente mais également éviter le rejet des métaux vers le milieu naturel. Le projet nommé MAYA s’appuie sur les compétences de deux laboratoires du domaine des polluants  en milieux  urbains, INSA-DEEP  et  INRAE-UR  REVERSAAL, avec des tests et essais pilotes réalisés sur une des stations de la métropole de Lyon, La Feyssine. Ce projet s’insère dans l’objectif de développement de la station du futur porté par l’agence de l’eau, qui attribue une aide globale de 281 530 €, dont 160 846 € à INRAE, pilote du projet et 120 684 € à l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon.

Pour mieux gérer la ressource en eau

CORSE - La rénovation des infrastructures d’alimentation en eau potable à Antisanti

La commune d’Antisanti met à niveau son réseau d’alimentation en eau potable vétuste et sujet à de fréquentes casses. Conformément au schéma directeur finalisé en 2018, elle réhabilite et protège le captage de Candelina, sécurise l’approvisionnement en remplaçant 1 600 mètres de la canalisation qui permet le transfert de l'eau vers l’ouvrage de stockage principal, réhabilite les réservoirs d'Antisanti et de  Pierre  Blanche,  installe  un  dispositif  de chloration pour traiter l’eau et met en place des équipements (compteurs, vanne de sectionnement) pour suivre et rechercher les fuites. Elle reçoit pour ces travaux une aide de l’agence de l’eau de 618 040 €.

 

CORSE - Un état des lieux de la ressource en eau en Corse pour anticiper l’adaptation au changement climatique

La Collectivité de Corse, désignée par l’Assemblée de Corse comme autorité en termes de gouvernance pour la déclinaison locale des mesures préconisées par le Plan de bassin d’adaptation au changement Climatique (PBACC) dans le domaine de l’eau, engage un état des lieux des ressources en eau de l’île. Par territoire identifié au PBACC, elle va réaliser un diagnostic des aquifères, de leurs usages, de leurs modalités de fonctionnement et d'exploitation, ainsi qu’une évaluation des perspectives, à court et moyen termes, de mobilisation de nouvelles ressources en eau souterraine. Les résultats seront cartographiés et disponibles via un outil web. Pour ces études, identifiées dans le PBACC de Corse adopté par le comité de bassin le 24 septembre 2018, l’agence de l’eau attribue à la Collectivité de Corse une aide de 96 000 €.

Pour restaurer le fonctionnement naturel des cours d’eau

DOUBS - Valorisation et restauration de zones humides du département du Doubs

La Fédération départementale des chasseurs du Doubs (FDC 25) pilote le projet « ReZo humide », soit la  gestion de  près  de  440  ha  de  zones  humides dans  le  département  du Doubs  et  qui  vise  plus largement à valoriser et restaurer plus d'une dizaine de milieux humides dégradés. La Fédération a décidé  de  renforcer  ses  investissements  en  faveur  des  milieux  humides  grâce  à  l'adoption  d'une stratégie foncière en lien notamment avec les collectivités disposant de la compétence « Gestion des milieux  aquatiques  et  Prévention  des  Inondations »  (GEMAPI)  et  les  opérateurs  fonciers  (SAFER, Conservatoire d’Espaces Naturels…). Dans le cadre de la programmation 2020 « ReZo humide », la FDC 25   prévoit également des travaux de restauration sur 5 sites, consistant essentiellement à débroussailler et couper des résineux en prévision de travaux ultérieurs. Elle envisage aussi le renouvellement du plan de gestion (2020-2024) sur 5 sites et la poursuite de l’animation territoriale sur 9 sites à Amagney, Tarcenay, Chaux les Passavant, Landresse, Glamondans, La Grange, Gémonval, Sainte-Colombe et Houtaud. Pour l’ensemble de ces prestations essentiellement réalisées en régie, la FDC 25 reçoit de l’agence de l’eau une subvention globale de 104 000 € (dont 20 800 € au titre du nouvel appel à projets "Rebond Eau Biodiversité Climat").

 

SAÔNE-ET-LOIRE - Restauration du fonctionnement naturel de la Mouge à l’amont d’Azé par retour dans son lit originel et éloignement de la route

Le département de Saône-et-Loire va remettre dans leurs vallées d’origine la Mouge et son affluent le Ruisseau de Joux, respectivement sur 700 et 200 mètres, entre Donzy-le-Pertuis et Azé. Cette opération a un double objectif : d’une part éloigner la Mouge de la route départementale 15 qui subit des dégradations liées à l'érosion latérale de la rivière et d’autre part redonner un fonctionnement plus naturel aux deux cours d’eau pour améliorer leur qualité écologique dans ce secteur. Le parcours actuel de la Mouge, artificialisé sur 730 mètres dont 500 mètres le long de la RD15, sera remplacé par un tracé sinueux dans le thalweg. La confluence entre la Mouge et le ruisseau de Joux sera restaurée par le prolongement du tracé du ruisseau de Joux sur 200 mètres. Par ailleurs le déplacement des lits des deux cours d’eau permet de contourner, d’aménager ou supprimer 4 ouvrages faisant obstacle à la circulation piscicole. Pour ce projet, inscrit au contrat des rivières du Mâconnais, visant la renaturation de la Mouge, rivière classée en première catégorie piscicole avec la présence de truite Fario et d’écrevisses à pieds blancs, l’agence de l’eau attribue une subvention de 220 325 €.

 

VAR - Favoriser la migration des poissons dans l’Argens

Le Syndicat des eaux du Var Est va élargir, abaisser et équiper d’une nouvelle passe à poissons plus efficace, le barrage anti-sel du Verteil, dont il est propriétaire sur les communes de Puget-sur-Argens et de Roquebrune-sur-Argens. Il va ainsi rendre franchissable le premier obstacle depuis la mer à la remontée dans l’Argens des poissons migrateurs comme l’anguille, la lamproie marine et l’alose. L’efficacité de l’aménagement sera mesurée par un dispositif de vidéo-comptage conformément au Plan de Gestion des Poissons Migrateurs. Les travaux permettront également de réduire l’impact du seuil sur les crues en améliorant les conditions hydrauliques d'écoulement. Pour le rétablissement de la continuité écologique, l’agence de l’eau attribue au syndicat une aide de 803 842 € (dont 198 539 € au titre du nouvel appel à projets "Rebond Eau Biodiversité Climat").

 

HAUTE-SAVOIE - Restaurer la continuité sur le Chéran par effacement d’un seuil

Le Syndicat mixte interdépartemental d’aménagement du Chéran va supprimer le seuil de l’Aumône, haut de 4 mètres et situé sur le Chéran, en amont de la station d'épuration de Rumilly. Ce seuil est le dernier ouvrage bloquant la circulation des poissons sur cette partie du cours d'eau, après les aménagements réalisés sur les seuils aval Nestlé et de la Capetaz. La retenue impacte également le transit des sédiments du cours d'eau, provoquant une forte incision du lit à l'aval. Pour ces travaux qui permettront d'ouvrir plus de 25 kilomètres à la circulation des poissons sur le Chéran, jusqu'au seuil naturel infranchissable de Banges situé en aval à Allèves, le syndicat reçoit de l’agence de l’eau une subvention de 428 127 €.

Pour protéger et gérer le milieu marin

ALPES-MARITIMES - Repeupler de poissons les fonds marins du littoral antibois

Les sociétés Vauban 21 et Gallice 21, gestionnaires des ports de plaisance d’Antibes et de Vallauris- Golfe Juan, implantent des hôtels pour poissons le long des quais et sous les pontons. Suite à l’expérimentation positive réalisée au port Vauban de 2015 à 2018, 56 nouveaux modules BioHut sont installés au port Vauban et 31 dans les deux prochaines années au port Gallice. Ces habitats artificiels fonctionnent comme de véritables nurseries pour les jeunes poissons en leur permettant de se développer à l’abri des prédateurs. Un suivi écologique de ces installations et des actions de sensibilisation des usagers et du public à l'importance de la préservation du milieu marin sont également prévus. L’agence de l’eau attribue respectivement aux sociétés Vauban 21 et Gallice 21 des subventions de 40 555 € et de 26 715 €.

 

VAR - Préserver l’herbier de posidonie entre l’île de Port-Cros et l’îlot de Bagaud

La passe de Bagaud, dans le Parc national de Port-Cros, lieu de mouillage très fréquenté l’été par les plaisanciers, vient d’être équipée d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers pour bateaux (ZMEL), soit 68 bouées d’amarrage. Le mouillage forain (sur ancre) est désormais interdit toute l’année sur une zone de 177 hectares, afin d’éviter que les ancres et les chaînes des bateaux raclent les fonds marins et détruisent les herbiers de posidonie. Un suivi sur 15 ans est programmé pour analyser les effets sur l’écosystème et l’impact sur le redéploiement du mouillage autour des îles d’or. Ce projet bénéficie d’une subvention de 268 426 € de l’agence de l’eau.

 

VAR - Restaurer des habitats et des fonctions nurseries au droit du Cap Sicié

La métropole Toulon-Provence-Méditerranée  poursuit le projet ORREA – "Opération de Repeuplement et de Réhabilitation Ecologique au droit du rejet de la  station AmphitriA" - afin d’accélérer la reconquête écologique  du  milieu  marin  au  Cap  Sicié,  lieu  de  rejet  de  la  station d’épuration de Toulon Ouest. Ce programme de restauration de six années est scindé en trois étapes. La première phase (2017/2018) a vu la mise en place du matériel nécessaire au projet et donne des premiers résultats satisfaisants avec la colonisation et la présence de nombreuses espèces dans les habitats du site réhabilité. La deuxième phase (2019/2020) consiste à poursuivre le repeuplement en poissons côtiers par des pêches, élevage et relâchés de post-larves, à équiper en nouvelles nurseries artificielles la zone de rejet de la station d'épuration (digue et rivage) et à réaliser les suivis nécessaires pour juger de l’efficacité du projet. Pour cette 2ème  phase de l’opération retenue dans le cadre de l’appel à initiatives biodiversité de 2016 et inscrite dans le contrat de Métropole de la rade de Toulon, l’agence de l'eau accompagne la collectivité par une aide de 264 415 €.

 

HERAULT - Une étude pour l’émergence d'une gouvernance littorale sur le Golfe d'Aigues Mortes

Les quatre intercommunalités du Grau-du-Roi à Sète, la Communauté de communes Terre de Camargue, le Pays de l'Or Agglomération, Montpellier Méditerranée Métropole et Sète Agglopôle Méditerranée, engagent une réflexion pour la mise en place d'une gouvernance sur le Golfe d'Aigues Mortes. Ce secteur côtier, caractérisé par des habitats marins très divers, est sous l’influence des cinq bassins versants principaux que sont le Lez et la Mosson, le Vistre et le Vidourle et le Rhône. La gestion des enjeux environnementaux (préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, problèmes d’érosion côtière et risques de submersion marine) et de l’organisation des différents usages (baignade, pêche…) sont actuellement pris en charge par de nombreux acteurs locaux, dont les interventions risquent donc de rester ponctuelles et sans  cohérence  globale.  L’étude  vise à faire  émerger  une stratégie de gestion intégrée avec une gouvernance dédiée afin de coordonner les projets en mer, sur le littoral et sur les bassins versants des cours d’eau. Pour l’étude de préfiguration de cette gouvernance, l’agence de l’eau attribue à la communauté  d’agglomération du pays de l'Or, mandataire de la commande, une subvention de 50 000 €.

 

CORSE - La poursuite du suivi scientifique des nurseries artificielles installées dans le port de Bonifacio La commune de Bonifacio souhaite poursuivre pour deux années supplémentaires (2020-2021) le suivi scientifique de 50 nurseries artificielles, dont elle a équipé son port en 2016. Ces dispositifs de type Biohut ont pour vocation de réhabiliter la fonction de nurserie pour les larves de poissons des petits fonds côtiers marins, dégradée par les ouvrages portuaires. Ce suivi prévoit d’établir l’abondance, la diversité et la taille des jeunes poissons inféodés au Biohut, ainsi que de recenser les autres espèces de faune et de flore fixée présentes. Cette démarche s'inscrit dans la politique de développement durable portée par la commune de Bonifacio depuis plusieurs années et concrétisée par l'obtention de la certification européenne "Ports Propres" et sa candidature à la certification "Actif en Biodiversité" en 2020. Pour ce suivi, qui complète ceux réalisés ces 3 dernières années (2017-2019), l’agence de l’eau octroie à la commune une subvention de 6 500 €.

FOCUS SUR LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DU MILIEU MARIN DES BASSINS RHONE-MEDITERRANEE ET DE CORSE

13 millions d’euros ont été investis au 1er semestre 2020 par l’agence de l’eau ce qui correspond à 505 projets portés par les collectivités, les entreprises et associations dont 90% des actions concernent la réduction des apports polluants à la mer.

83 % des aides pour réduire les apports polluants à la mer dont :

  • 7,1 M€ pour réduire les pollutions domestiques, dont 2,2 M€ pour la pollution pluviale,
  • 3,6 M€ pour réduire les pollutions agricoles,
  • 374 000 € pour réduire les pollutions toxiques industrielles.

12% des aides vont à la surveillance du milieu marin dont :

  • 1 M€ pour surveiller la qualité écologique du milieu marin et les pressions,
  • 710 000 € pour mieux connaître la biodiversité marine et le fonctionnement du milieu.

5% des aides vont à la préservation et la restauration écologique du milieu marin dont :

  • 360 000 € pour restaurer les fonctions écologiques perdues des petits fonds côtiers sur les secteurs où la pollution est aujourd’hui maîtrisée.

3 axes majeurs guident l’action de l’agence de l’eau

  1. réduire les apports de polluants à la mer avec une priorité à la gestion des eaux pluviales afin de continuer à améliorer la qualité chimique du milieu et de répondre aux enjeux de contamination de la chaîne trophique ;
  2. améliorer la connaissance, notamment sur la biodiversité marine et la surveillance des écosystèmes marins et des pressions qui les affectent ;
  3. ne pas dégrader le milieu et le restaurer avec une priorité pour protéger l’herbier de posidonie des ancres des gros bateaux, en synergie avec le renforcement récent de la réglementation relative aux mouillages par le Préfet maritime de Méditerranée.