La réduction des micropolluants dans les eaux

Lutter contre la pollution par les micropolluants est un enjeu environnemental, sanitaire et économique. Même à très faible concentration, les micropolluants dégradent la qualité de l’eau potable, des produits de la pêche et de la conchyliculture et fragilisent la biodiversité de nos rivières, lacs et eaux côtières. Pour améliorer l’état des eaux, l'agence soutient les actions qui visent à les réduire ou les éliminer ainsi que celles dont l’objectif est de mieux connaître les pressions polluantes.

QU’EST CE QU’UN MICROPOLLUANT ?

Un micropolluant est une substance indésirable, détectable dans l’environnement à très faible concentration (microgramme par litre voire nanogramme par litre). Il provient en partie d’activités humaines (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes). Sa toxicité, sa persistance dans le milieu naturel et sa bioaccumulation ont des effets négatifs sur les organismes vivants.

Les micropolluants peuvent avoir des propriétés chimiques variées. La réglementation européenne a recensé plus de 110 000 molécules. Ils peuvent être organiques ou minéraux, biodégradables ou non. Les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore médicaments… sont des micropolluants.

Usine sur le rhône Copyright M. Martini

Le fleuve Rhône - Copyright G. Poussard

UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ET DES ACTEURS MOBILISÉS POUR RÉDUIRE LES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX

À l’échelle européenne, plusieurs réglementations

La prise de conscience des enjeux a abouti à l’adoption de plusieurs directives européennes pour réduire l’impact micropolluants (dont substances dangereuses) sur les milieux aquatiques et les risques pour la santé :

À l’échelle nationale, un plan d’actions pour connaître et réduire les quantités de micropolluants

Le Ministère de l’Environnement a réuni dans le « Plan national micropolluants » les actions à mener d’ici 2021 selon 3 objectifs :
réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est reconnue
consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité
dresser des listes de polluants sur lesquels agir.

DES PROGRAMMES DE RECHERCHE POUR MIEUX CONNAITRE LES MICROPOLLUANTS
L’agence de l’eau soutient ou participe activement en tant que partenaire technique à des programmes scientifiques visant à mieux connaître, traiter ou réduire les micropolluants.

ARMISTIQ et ECHIBIOTEB, recherche sur les réseaux d’eaux usées

  • Programmes de recherche coordonnés par l'IRSTEA et l'ONEMA, ils complètent les travaux du programme AMPERES. ARMISTIQ évalue le niveau possible de traitement des micropolluants par les stations d'épuration urbaines ECHIBIOTEB se penche sur la toxicité des rejets et le suivi des procédés avancés de traitement des eaux usées urbaines et des boues. L'agence de l'eau en a été un des partenaires techniques
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Substances médicamenteuses, des avancées

  • Un plan national, en cours d'élaboration, doit préciser l'enjeu de la présence dans les eaux de résidus de médicaments. Ces travaux  aident les décideurs à prendre la mesure du problème et préparer un mode de gestion adapté.
    En savoir plus :

Au niveau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, agir pour améliorer la qualité des eaux

L'objectif est de réduire significativement les rejets, pertes et émissions de substances afin de garantir le respect des Normes de Qualité Environnementale (NQE).

La NQE prend en compte deux composantes :

  • environnementale : pour protéger les organismes présents dans les milieux aquatiques

  • sanitaire : pour protéger la santé humaine (eau potable et produits de la pêche)

Plusieurs démarches (inventaires, campagnes de recherche de substances dangereuses, programme de surveillance, analyse des rejets des collectivités et industriels…) permettent de disposer de données précises sur la présence des micropolluants et substances dangereuses dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Ces ressources sont consultables et téléchargeables dans notre médiathèque.

21%des 397 points de  surveillance des eaux superficielles du bassin Rhône-Méditerranée ont un mauvais état chimique du fait d'une contamination par les micropolluants
source : situation 2016 du programme de surveillance de l’état des eaux pour les années (2013-2015)

27%des 22 points de  surveillance des eaux superficielles du bassin Corse ont un mauvais état chimique  du fait d'une contamination par les micropolluants
source : situation 2016 du programme de surveillance de l’état des eaux pour les années (2013-2015)

 

Une majorité des actions à mener concerne le bassin Rhône-Méditerranée. Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), a défini des territoires prioritaires et des actions à mener.

 

2016-carte-masses-eau-substances-sdage

Accessibilité : téléchargez la liste des masses d’eau nécessitant des actions sur les substances

LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L’AGENCE DE L'EAU

Fiabiliser la connaissance des flux rejetés et le système de surveillance

L’agence de l’eau soutient les campagnes réglementaires de recherche des substances dangereuses en attribuant des aides financières aux démarches de mesure des émissions de substances dangereuses et micropolluants dans les rejets urbains et industriels.

Réduire les flux par des redevances incitatives

L’incitation fiscale au travers la redevance pour pollution non domestique est renforcée  à partir de 2016. La redevance est proportionnelle aux quantités annuelles de substances rejetées dans le milieu naturel et comprend désormais 4 éléments polluants toxiques : Métox, MI, AOX et SDE.

Le nouvel élément polluant, SDE composé de 16 substances dangereuses, est en vigueur depuis janvier 2016.
Réduire les flux par des aides ciblées

Tous les acteurs sont concernés par la pollution diffuse liée aux micropolluants. L’agence soutient l’investissement et favorise l’amélioration des pratiques en agissant sur toutes les sources d’émissions polluantes.  

  • Industriels : des aides permettent d’investir pour réduire ou supprimer à la source des émissions. D’autres, facilitent la mise en œuvre d’ouvrages d’épuration. Les entreprises concernées par la Directive Emissions Industrielles (IED) peuvent être aidées pour anticiper les nouvelles normes d’émissions adoptées par le Parlement Européen.

  • Collectivités : des opérations collectives visent à réduire les pollutions industrielles dispersées dans les réseaux d’assainissement urbains  et des aides sont attribuées pour réduire, voire supprimer, l’utilisation de pesticides destinés à l’entretien des espaces verts et voiries.

  • Agriculteurs : des aides sont attribuées pour réduire le recours aux pesticides et les pollutions ponctuelles (aires de lavage…).

Un appel à projets  de l’agence pour soutenir l’innovation en vue de réduire les pollutions

Cet appel à projets, en cours, concerne les sites de production qui présentent un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites. Il vise à aider les projets de travaux ou de recherche sur la réduction des émissions de micropolluants dans l’eau.
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Des projets de recherche dans nos bassins
NIRHOFEX, limiter l’impact des rejets industriels en Bourgogne Franche Comté

La Région Bourgogne Franche Comté est particulièrement concernée par les rejets des industries du traitement de surface. L’agence de l’eau contribue, par le projet Metaldex, puis Nirhofex, à la mise en œuvre d’un partenariat original université / industries. Le laboratoire Chrono-environnement (UMR 6249 CNRS) de l’université de Franche Comté apporte son expertise auprès des industriels de la région de manière à limiter l’impact de leurs rejets sur les milieux aquatiques.
En savoir plus : le livret final du projet Nirhofex (PDF, 7,5 Mo)