Épandage des boues

La réglementation encadrant l’utilisation des boues est basée sur le principe de précaution et de traçabilité. Un fonds de garantie protège les utilisateurs lorsque les assurances ne couvrent pas les dommages éventuels. Le compost issu des boues doit respecter une norme qui garantit sa qualité.

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Les boues sont considérées comme un déchet. L’arrêté du 08/01/1998 encadre leur utilisation.
Différentes étapes assurent un recyclage sans risque pour la santé et l’environnement. Les documents associés à ces étapes doivent tous être remis à la police de l’Eau.

Une étude préalable d’épandage

Avant de procéder à tout épandage, il faut réaliser une étude qui définit :

  • le périmètre concerné, sur la base d’analyses de sols, en fixant des limites de distance à d’éventuels milieux sensibles (cours d’eau...) ;

  • les modalités techniques prévues pour réaliser les épandages ;

  • les capacités de stockage nécessaires. L’ouvrage de stockage est un élément indispensable à la mise en place d’une filière de bonne qualité.

Le programme prévisionnel

Il s’agit d’un document qui planifie les opérations tout en communiquant l’information aux différents partenaires.

L’auto-surveillance de la filière

Elle consiste :

  • à réaliser régulièrement des analyses de boues et de sols afin de s’assurer de leur conformité à l’arrêté du 08/01/1998 qui fixe des «valeurs seuils» maximales pour les éléments polluants ;

  • à enregistrer toutes les opérations liées au recyclage.

Le bilan agronomique annuel récapitule ces opérations de suivi réalisées durant l’année (analyses, registre).

FONDS DE GARANTIE

Un fonds de garantie du risque de développement  lié à l’usage des boues en agriculture ou sylviculture a été mis en place pour répondre à une demande de la profession agricole (Loi sur l’Eau de 2006). Ce fonds, abondé en 2011 à hauteur de 500 000 € par les collectivités :

  • couvre le risque de développement (éventualité de détecter une pollution du fait de l’évolution des performances analytiques) ;

  • indemnise, sous conditions, les exploitants agricoles et les propriétaires des terres agricoles et forestières dans le cas où celles-ci deviendraient totalement ou partiellement impropres à la culture ;

  • concerne les boues issues du traitement des eaux usées domestiques ainsi que des eaux usées des industries papetières et agro-alimentaires ;

  • intervient en cas d’inexistence d’une offre d’assurance susceptible de couvrir le dommage dont l’indemnisation est demandée.

Ce fond était jusqu’à présent abondé par une taxe due par les producteurs de boues. N’ayant encore jamais servi, et en raison du coût élevé de recouvrement de la taxe, il continue d’exister mais n’est plus abondé depuis le 20 décembre 2016.

PRESCRIPTIONS DE LA NORME COMPOST DE BOUES NFU 44-095

La norme fixe des objectifs de qualité à atteindre sur le compost et des concentrations maximales à respecter :

  • pour 9 éléments-traces métalliques : As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn,

  • pour 2 familles de Composés Traces Organiques (CTO) : PCB, HAP

  • pour des paramètres microbiologiques : E.Coli, Clostridium, Entérocoques, Œufs d’Helminthe, Lystéria, Salmonelles.

La vérification de la conformité des composts à la norme doit être effectuée sur chaque lot de produit commercialisable.

La norme fixe des flux en gramme/hectare à respecter pour chaque apport de compost, par an et en 10 ans.

Comme les épandages de compost normé ne font pas l’objet d’un suivi à la parcelle, qui permettrait de contrôler le respect des flux, les flux sont traduits en préconisations d’usage (dose maximale à apporter par hectare par an).

Pour en savoir plus,  consultez la consultez la présentation de la norme NFU 44-095 (PDF, 210 Ko).