Mise en conformité des stations d'épuration urbaines

POSITIONNEMENT DE L’AGENCE DE l'EAU RMC SUR LA MISE EN CONFORMITE ERU

L’AERMC a pendant longtemps accompagné financièrement les stations de traitement des eaux usées (STEU) pour se mettre en conformité avec la Directive ERU. Puis le 11^e programme (2019-2024) de l’agence s'est concentré sur les stations « points noirs », responsables de la dégradation des masses d’eau, au sens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) (actions déclinant le programme de mesures (PDM) du SDAGE). Au 12^e programme (2025-2030) l’agence de l’eau continue de mettre sa priorité sur les actions déclinant le PDM, cela dit des actions au titre de la DERU peuvent être aidées dans des contrats territoriaux. L’agence continue par ailleurs à aider les réseaux d’assainissement non conformes ERU même en dehors de contrats, en plus des réseaux « points noirs » au titre de la DCE.

PRINCIPALES PRESCRIPTIONS ET ÉCHÉANCES DE LA DIRECTIVE ERU

Adoptée en 1991, la directive européenne sur les “eaux résiduaires urbaines” avait pour objectif de mettre à niveau le traitement des eaux usées urbaines, avec des échéances et moyens définis en fonction de la taille des agglomérations et de la sensibilité à l’eutrophisation des milieux récepteurs des rejets.
Les échéances d’atteinte des objectifs dépendent de la taille et du milieu de rejet de la station.
Si ce dernier est considéré comme zone sensible à la pollution par les nutriments, un traitement de l’azote et/ou du phosphore, complémentaire au traitement biologique est imposé (voir le site du bassin Rhône-Méditerranée - les zones sensibles).

Les échéances prévues initialement par la DERU sont les suivantes :

Depuis la première définition des zones sensibles en 1994 (pour l’échéance 1998), les zones sensibles sont révisées tous les 4 ans, avec un délai de mise aux normes de 7 ans pour les nouvelles STEU concernées par le zonage. Ainsi, les STEU >= 10 000 EH des zones sensibles en vigueur doivent se mettre aux normes pour le traitement de l’azote et du phosphore aux échéances suivantes :

• 2024 pour les zones sensibles définies dans l’arrêté du 21 mars 2017 ;
• 2028 pour les zones sensibles ajoutées par l’arrêté du 30 septembre 2021.

Contentieux européen

La France est actuellement ciblée par une démarche contentieuse sur la DERU. A l’échelle de la France, 87 agglomérations d’assainissement ont été ciblées en 2020, puis 9 agglomérations ont été sorties de la liste en 2023, laissant 78 agglomérations dans la démarche contentieuse. Sur le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin Corse, 29 agglomérations sont ciblées.

NOUVELLE VERSION DE LA DIRECTIVE EAUX RESIDUAIRES URBAINES 2024 -"DERU2"

La DERU2, adoptée par le Parlement européen en octobre 2024, doit être déclinée en droit français sous un délais de 30 mois.

Elle prévoit les principales nouveautés suivantes :

- extension des obligations de collecte et traitement secondaire aux agglomérations d’assainissement entre 1 000 et 2 000 EH ;

- extension des obligations de traitement tertiaire azote et phosphore pour toutes les STEU > 150 000 EH, et conservation pour les STEU > 10 000 EH en zone sensible à l’eutrophisation ;

- renforcement des exigences de traitement azote et phosphore (seuils de concentration et rendement augmentés) ;

- instauration d’une obligation de traitement des micropolluants sur les STEU > 150 000 EH et les STEU > 10 000 EH en zone à enjeux micropolluants ;

- réduction des rejets directs par temps de pluie : instauration d’un seuil indicatif de 2% des flux de pollution produits annuellement par temps sec ;

- instauration d’un objectif de neutralité énergétique de la filière assainissement ;

- instauration d’obligations de surveillance des eaux usées dans une optique épidémiologique.