Mise en conformité des stations d'épuration urbaines

Les réglementations européenne et nationale imposent la mise en conformité des stations d’épuration urbaines en fonction de la taille des installations et du milieu de rejet. Mettre en conformité toutes les stations d’épuration est l'objectif du plan national assainissement (2012 - 2018) qui vise à en finir au plus vite avec le retard pris dans la mise en œuvre de la directive eaux résiduaires urbaines, dite directive ERU.

ACHEVER LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE SUR LES EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES (ERU), UN OBJECTIF PRIORITAIRE ET NATIONAL

Dans le cadre du Plan d’action national, lancé par la ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, en 2011,  la France a pris de nombreuses mesures réglementaires et financières. Ce plan a pour objectifs :

  • l’achèvement de la mise en œuvre de la directive ERU ;

  • la mise en conformité des collectivités au titre des nouvelles obligations communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux ou des usages de l’eau ;

  • la sécurisation et la pérennisation  des filières de gestion des boues ;

  • l’intégration de  l’assainissement dans une logique de développement durable ;

  • la gestion des eaux pluviales.

PRINCIPALES PRESCRIPTIONS ET ÉCHÉANCES DE LA DIRECTIVE ERU

Adoptée en 1991, la directive européenne sur les “Eaux résiduaires urbaines” avait pour objectif de mettre à niveau le traitement des eaux usées urbaines, avec des échéances et moyens définis en fonction de la taille des agglomérations et de la sensibilité à l’eutrophisation des milieux récepteurs des rejets.
Les échéances d’atteinte des objectifs dépendent de la taille et du milieu de rejet de la station.
Si ce dernier est considéré comme zone sensible à la pollution par les nutriments, un traitement de l’azote et/ou du phosphore, complémentaire au traitement biologique est imposé (voir carte des zones sensibles (PDF, 120 Ko)).

tableau 1  : type de traitement en fonction de la zone et de la taille de l'agglomération

ZONE DE REJET ET TAILLE DE L’AGGLOMERATION

TYPE DE TRAITEMENT à mettre en place et échéance

 Sensible

 

≥10 000 EH

 Traitement biologique + azote et/ou phosphore 1998
 

Normale

 

≥15 000 EH
 Traitement biologique 2000*
  

Toutes zones

 

≥2 000 EH
 Traitement biologique 2005

Toutes zones

 

< 2 000 EH
 Traitement approprié 2005**

*   Contentieux européen : juillet 2014

**  Contentieux européen : novembre 2009

LES MOYENS MIS EN OEUVRE PAR L'AGENCE DE L'EAU

Concernée directement par le volet financier, l’agence de l’eau a mis en place des mesures incitatives.
Des aides sont accordées aux collectivités en retard par rapport à la directive ERU.
La prime accordée pour l’épuration est supprimée, tant que les équipements ne sont pas en conformité ou si la performance de la station de traitement des eaux usées est non-conforme pendant plus de 3 ans.
Le financement des mises en conformité est inscrit dans les programmes des agences de l’eau comme priorité. Pour les plus grosses collectivités, il repose sur une contractualisation  sur les échéances des travaux compatibles avec le respect de l’objectif du Plan d’action national.
Ces aides peuvent éventuellement être attribuées sous forme d'avances remboursables accordées aux collectivités.