10ème programme d'action "Sauvons l'eau !"

L’agence établit tous les six ans un programme d’action, appelé aussi programme d’intervention, qui définit les enveloppes d’aides financières allouées en fonction d’objectifs construits en concertation. Le 10ème programme, nommé "Sauvons l’eau !", intègre les nouveaux défis pour l’eau, dont l’adaptation au changement climatique. Il a été révisé en 2015 et 2016 pour réadapter les montants alloués en tenant compte des enveloppes consommées et des objectifs prioritaires.

LES ENJEUX DU PROGRAMME "SAUVONS L'EAU !"

L’agence de l’eau perçoit des redevances, en application des principes pollueur-payeur et préleveur-payeur, réinvesties dans le programme d’action défini pour 6 ans. Le programme a pour objectifs :

  • d’atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages.

  • de répondre à de nouveaux défis comme la pollution par les pesticides, premier facteur de déclassement de la qualité de l’eau et des captages d’eau potable.

  • de restaurer les milieux aquatiques.

  • de prendre en compte le changement climatique et les pollutions émergentes.

  • de moderniser la politique des redevances.

  • d’être garant de la bonne utilisation des fonds collectés dans un souci de rigueur et d’efficacité budgétaire.

logo sauvons l'eau

3,8 MdsDe montant d’aides financières prévu durant les 6 années du programme, pour parvenir au bon état des eaux.

UNE SÉLECTIVITÉ AFFIRMÉE

Les budgets de financement sont déterminés en fonction des priorités d'intervention du programme :

  • moyens doublés sur les enjeux prioritaires : gestion quantitative de la ressource, protection des milieux (seuils, restauration physique, zones humides), protection des captages d’eau potable ;

  • des aides plus orientées sur des thématiques particulières : pour la gestion du patrimoine de l’eau en milieu rural, les stations d’épuration de taille moyenne, les pollutions toxiques et substances dangereuses ;

  • des renoncements : arrêt des aides pour la mise en conformité des stations d’épuration échéance 2000, les branchements au plomb, les sols pollués et déchets industriels ;

  • des aides plus encadrées : à la recherche systématique de l’efficacité et de l’efficience, à un prix minimum de l’eau et de l’assainissement, à l’intercommunalité, au respect du principe de non dégradation.

DES FINANCEMENTS SIMPLES ET LISIBLES

  • 30 % d’aide financière pour l’accompagnement réglementaire

  • 50 % d’aide financière pour les actions relevant du SDAGE

  • 80 % d’aide financière pour les opérations prioritaires du Grenelle de l’environnement

LE 10ÈME PROGRAMME EN CHIFFRES

Les aides sur la durée du 10ème programme (2013 à 2018)

Camembert du pourcentage d'aide accordé en fonction des secteurs

Les redevances sur la durée du 10ème programme (2013 à 2018)

Camembert du pourcentage d'aide accordé en fonction des secteurs