11e programme "Sauvons l'eau !"

L’agence établit tous les six ans un programme d’action qui définit la fiscalité de l'eau et les enveloppes d’aides financières allouées en fonction d’objectifs construits en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau, collectivités, agriculteurs, industriels, associations, tous parties prenantes et décisionnaires dans nos comités de bassin. Le 11e programme "Sauvons l’eau !" intègre les nouveaux défis pour l’eau. L’adaptation des territoires au changement climatique en est l’axe fort.

3 ENJEUX

  • Améliorer l'état de nos eaux

  • Adapter les territoires au changement climatique

  • Aider les collectivités, notamment les plus fragiles, à investir au bon niveau en matière d’eau potable et d’assainissement

Badge du onzième programme 2019-2024

2,64 Mds €De montant d’aides financières prévu durant les 6 années du programme pour les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Au bénéfice des maîtres d'ouvrage (collectivités, industriels, agriculteurs, associations) qui agissent pour l'eau.

40 %

Du montant total des aides pour aider les territoires à s’adapter aux changements climatiques

4 priorités pour agir là où il y a urgence

  • Lutter contre toutes formes de pollution pour poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux

  • Mieux partager et économiser l’eau  dans un contexte où la disponibilité de la ressource diminue et les sols s’assèchent

  • Redonner à nos rivières leur fonctionnement naturel, sauvegarder les milieux humides et littoraux et préserver la biodiversité

  • Accompagner la restructuration des services publics d’eau et d’assainissement vers une gestion durable

  • Montant plancher des travaux aidés par l’agence fixé à 10 000 €

DES CRITÈRES DE SÉLECTIVITÉ ACCRUE POUR ATTRIBUER LES  AIDES

  • Maturité des projets

  • Gain environnemental

  • Rapport « coût-efficacité » des opérations

  • Critères de gestion durable des services d’eau potable et d’assainissement : prix minimum de l’eau, connaissance du patrimoine

  • Montant plancher des travaux aidés par l’agence fixé à 10 000 €

 le budget par domaine d'intervention

Le budget par domaine d'intervention

  • 1348 M€ : gérer durablement les services d'eau et d'assainissement et lutter contre la pollution domestique (dont le pluvial)
  • 504 M€ : restaurer les rivières, les zones humides et les habitats marins et préserver la biodiversité
  • 260 M€ : économiser et partager l'eau
  • 230 M€ : lutter contre les pollutions agricoles et préserver les ressources pour l'eau potable (captages)
  • 125 M€ lutter contre les pollutions industrielles
  • 105 M€ : améliorer la connaissance et la surveillance
  • 46 M€ : renforcer la gouvernance, l'animation et la communication
  • 23 M€ : agir à l'international

Une fiscalité environnementale pour faire évoluer les comportements 

Les redevances de l'agence de l'eau sont fondées sur l'impact des activités humaines sur l'environnement. Plafonnées annuellement par l'Etat, elles sont payées par chaque usager (particuliers, collectivités, agriculteurs et entreprises) en fonction de sa consommation d'eau et de la pollution rejetée dans le milieu naturel selon le principe pollueur-payeur ou préleveur-payeur. 

4 évolutions des redevances pour le 11e programme

 

  • Incitation à des comportements plus vertueux et plus économes dans le cadre de l’adaptation au changement climatique (augmentation des taux de l’irrigation gravitaire et baisse des taux de l’irrigation non gravitaire)

  • Maintien de la pression fiscale sur les pollutions toxiques (augmentation de taux pour les substances dangereuses pour l’environnement)

  • Simplification du système des redevances pour les pollutions classiques (suppression des anciens zonages et taux harmonisés de certaines redevances)

  • Diminution de la pression fiscale de plus de 50 M€ principalement au profit des ménages.

 

3,16 Mds €

Pour les années 2019 à 2024

Les redevances financent en totalité le programme d’intervention de l’agence pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques et réduire les pollutions.

Les redevances par catégorie d'acteurs

Les redevances par catégorie d'acteurs

Plus de 11000 contribuables mais tous les consommateurs concernés

  • 73% usagers domestiques et assimilés
  • 13% collectivités
  • 4% agriculture
  • 4% industriels
  • 6% énergie