Une réglementation renforcée

La volonté politique de réduire l’usage des pesticides s’est traduite dans le Grenelle de l'environnement et le Plan Ecophyto 1. Les mesures sont renforcées avec le Plan Ecophyto 2 ainsi que les textes multipliant les restrictions d’utilisation des pesticides, notamment pour l’entretien des espaces urbains fréquentés par le grand public.

PRISE EN COMPTE DE L’IMPACT DES PESTICIDES SUR L’EAU

La directive cadre européenne sur l’eau de 2000 fixe aux Etats membres l’objectif d’atteindre le bon état des eaux d’ici 2015 pour tous les milieux aquatiques sauf exception motivée, notamment par la réduction des rejets de substances toxiques dans les milieux aquatiques, dont les pesticides.

PREMIÈRES INTERDICTIONS ET RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ

Les molécules les plus dangereuses sont progressivement retirées

L’atrazine a été interdit en 2003. L’usage peut aussi être restreint. L’isoproturon, par exemple, n’est applicable qu’une fois par an et à faible dose.

L’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 (en cours de révision début 2017) réglemente la mise en marché et l’utilisation de produits phytosanitaires :

Afin de limiter l’impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine et l’environnement, les mesures prisent dans l’arrêté visent à :

  • limiter la dérive des produits : mettre des moyens appropriés, ne traiter que si la vitesse du vent est limitée,

  • protéger la santé des usagers ; respecter un délai de rentrée sur la parcelle traitée adapté à la toxicité du produit,

  • protéger la ressource en eau : protéger le réseau d’eau en imposant des zones non traitées au bord des cours d’eau adaptée à la toxicité du produit, sécuriser la manipulation des pesticides (remplissage, lavage des pulvérisateurs).

OBJECTIF « ZÉRO PESTICIDE »

Loi Labbé et loi de transition énergétique

La loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires au niveau national, dite « loi Labbé », complétée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, interdit l’usage des pesticides dans les espaces publics depuis le 1er janvier 2017.
La vente, l'usage et la détention de produits phytosanitaires* par les jardiniers amateurs seront interdits à partir du 1er janvier 2019.

*sauf en ce qui concerne les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et les produits utilisables en Agriculture Biologique et les substances de base.

Pour aller plus loin : consultez le guide des solutions zéro pesticide (PDF, 2 691 Ko) du ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer. Il vous aide à mettre en application les nouvelles obligations issues de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et présente de nombreux retours d’expérience.