Critères d’éligibilité

Les projets sont examinés en fonction de leur nature et finalité, du statut et de l’appartenance du demandeur aux bassins de l’agence, de la localisation du projet, du budget, du plan de financement et de la complétude du formulaire de demande.

ACTEURS ÉLIGIBLES

Les acteurs éligibles aux aides de l’agence sont les maîtres d’ouvrage des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, tels que :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;

  • les syndicats chargés de l’eau et l’assainissement ;

  • les syndicats de rivières ;

  • les autres redevables des bassins (sociétés d’aménagement régionales, chambres d’agriculture, etc.)

Les ASI et les ONG peuvent également faire une demande d’aide financière auprès de l’agence, à condition qu’au moins un maître d’ouvrage des bassins Rhône-Méditerranée et Corse soit impliqué dans le projet (avec une contribution financière minimum de 5 %). Les conditions d’éligibilité (zones et domaines d’intervention) sont les mêmes. En revanche, les taux d’aide sont inférieurs.

DOMAINES D’INTERVENTION

L’agence apporte des aides pour :

  • les opérations destinées à améliorer l’accès durable à l’eau et à l’assainissement et les mesures d’accompagnement associées ;

  • les actions visant l’amélioration de la gouvernance de l’eau et de la gestion de la ressource en eau ;

  • toutes les opérations de protection de l’environnement en lien avec les métiers de base de l’agence ;

  • les actions d’aide d’urgence.

40%de la population mondiale est affecté par la pénurie d’eau et ce chiffre est en augmentation

6 heures

c’est le temps moyen que les femmes et les filles passent par jour à collecter de l’eau en Afrique

946 M

de personnes pratiquent toujours la défécation à l’air libre 

ZONES GÉOGRAPHIQUES D’INTERVENTION

L’agence a ouvert ses financements à tous les pays listés par la Commission d’aide au développement de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). Toutefois, en cohérence avec les coopérations institutionnelles de l’agence, certaines zones prioritaires d’intervention ont été définies :

  • pays du pourtour méditerranéen ;

  • bassin versant du Nil ;

  • bassin versant du fleuve Mono ;

  • Madagascar.

CRITÈRES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS

L’éligibilité des projets sera examinée en fonction du domaine d’intervention, du statut et de la localisation du demandeur, de la localisation du projet, du budget, du plan de financement et de la complétude du formulaire de demande d’aide relatif à la coopération internationale.

La qualité du projet sera analysée sur la base du dossier technique joint au formulaire de demande d’aide. Quel que soit le porteur de projet, collectivités ou associations, la pérennité et la durabilité des projets présentés à l’Agence constituent des prérequis indispensable à toute décision d’aide. Les points suivants seront en particulier examinés :

  • La pertinence du projet ;

  • La capacité des acteurs à mettre en œuvre le projet ;

  • La viabilité technique et financière du projet ;

  • La cohérence avec l’organisation institutionnelle et la stratégie du pays et des autorités locales bénéficiaire ;

  • L’efficience (moyens mobilisés au regard des résultats attendus) ;

  • La durabilité du service mis en place ;

  • Les impacts attendus.

L’agence ne peut pas aider un projet déjà engagé.