Agir à l’international, pourquoi pas vous ?

>> A TELECHARGER : PREMIERS PAS EN COOPERATION DECENTRALISEE - MEMENTO PRATIQUE <<

UN CADRE JURIDIQUE FAVORABLE

Le cadre juridique français permet aux autorités locales françaises de conclure des accords de coopération avec des autorités locales étrangères pour mener des actions coopération et de solidarité internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement :

• le titre IV de la loi ATR du 6 février 1992 traite de la « coopération décentralisée » : il autorise les collectivités territoriales à mener des projets avec des homologues étrangers, dans le cadre de conventions de jumelage ou d’accords de coopération, et ce, dans le respect des engagements internationaux de la France ;

• la loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, autorise les collectivités territoriales, les syndicats des eaux ou d’assainissement et les agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1% des recettes des services d’eau et d’assainissement à des actions de solidarité internationale dans le domaine de l’alimentation en eau, de l’assainissement, de la lutte contre la pollution ou de la préservation des ressources en eau ;

• la loi "Thiollière" du 2 février 2007, ne contraint plus les collectivités territoriales à démontrer l’intérêt local des actions menées à l’international si celles-ci sont conduites dans le cadre d’une convention de coopération ; la loi vient également sécuriser l’aide d’urgence déployée par les collectivités territoriales françaises dans les pays en crise ou victimes de catastrophes naturelles ;

• la loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale du 7 juillet 2014 dite loi "Canfin", reconnaît dans son article 14, le concept « d’action extérieure des collectivités territoriales qui englobe la diversité des actions menées ou soutenues par les collectivités à l’international. L'action extérieure des collectivités devient une compétence générale.

DES ACTEURS PRÊTS À VOUS ACCOMPAGNER

L’agence de l’eau et ses partenaires peuvent vous accompagner dans le montage technique et financier de vos projets :

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Elle apporte un soutien financier et technique aux maîtres d’ouvrages des bassins Rhône Méditerranée et Corse souhaitant mener des actions de coopération et de solidarité internationale, et respectant les conditions d’aide de l’agence.

Depuis l’engagement pris au Forum Mondial de l’eau à Marseille en 2012 par les Présidents des comités de bassin des agences, l’objectif de l’agence Rhône Méditerranée Corse est de consacrer 1% de son budget aux actions de coopération internationale, soit 5 millions d’euros par an.

• Vous êtes un maître d’ouvrage du bassin et vous souhaitez vous engager ? Consultez la page "aide coopération internationale".

• Vous avez un projet mais vous êtes à la recherche de partenaires (collectivités territoriales ou associations) qui puissent vous accompagner ?

  • Soumettez-nous votre projet, nous essaierons de vous mettre en relation.
  • Consultez les projets en recherche de maîtres d’ouvrages et financeurs.

78 projets

ont été subventionnés par l'agence en 2015 pour une envelope de 4 millions d'euros

1€

investi par une collectivité = 5 € mobilisés, grâce aux cofinancements

1 à 2 €/an et foyerc’est la contribution moyenne des usagers dans le cadre de l’application de la loi Oudin-Santini

Programme Solidarité Eau (pS-Eau) 

Il s’agit d’un réseau ouvert aux organismes français et étrangers qui interviennent dans les secteurs de l'eau, de l'assainissement et de la solidarité. Son objectif est d’accroître et d’améliorer la qualité et la quantité des projets menés dans ces secteurs. Disposant d’une antenne à Lyon, le pS-Eau propose un appui de proximité aux acteurs des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Par ailleurs le pS-Eau et ses partenaires sont à l’initiative de la campagne les "élus de l’eau". Lancée en 2015 à l’occasion de l’anniversaire de la loi Oudin-Santini, elle fait appel aux élus engagés en coopération dans le domaine de l’eau et l’assainissement pour qu’ils deviennent des ambassadeurs de la coopération décentralisée et mobilisent d’autres élus de leur entourage. (Télécharger la charte des "élus de l’eau" (PDF, 236 Ko)).

Les Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (RRMA)

Présents dans chacune des régions du bassin Rhône Méditerranée, les RRMA ont vocation à renforcer l’implication et améliorer la qualité des actions menées à l’international et en France dans tous les champs de la coopération et de la solidarité. En leur qualité de référents régionaux, implantés au cœur des territoires, les RRMA interviennent en complémentarité des politiques publiques locales et nationales qu’ils contribuent à construire, à animer et à valoriser. Sont présents dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse :

• Resacoop (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

• BFC International (Région Bourgogne Franche-Comté)

• Territoires Solidaires (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur)

• Occitanie Coopération (Région Occitanie)

Mécénat de compétence :

Des acteurs privés ou associatifs disposant de compétences dans le domaine de l’eau peuvent également vous apporter un soutien. Il peut s’agir d’acteurs comme la Fondation Véolia, Aquassistance, la Fondation Arélia, etc.

Ils se sont déjà engagés

Consulter la carte des collectivités engagées sur le bassin RMC