Annoncé par la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire) pour le 1er juillet 2021, le projet de réglementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) a prévu que soient fixés par voie réglementaire des critères de qualité agronomique et d'innocuité applicables à l’ensemble des MFSC en fonction de leur utilisation. Il est également prévu une révision des critères sanitaires applicables aux boues d'épuration pour leur retour au sol en fonction de l'évolution des connaissances. Cela viendrait introduire de nouveaux paramètres et modifier les teneurs maximales ainsi que les flux admissibles par rapport aux valeurs actuelles pour les boues valorisées en épandage et en compostage.
LES PRÉCONISATIONS DE L’AGENCE DE L’EAU
La proximité des lieux de production et d’utilisation font de l’épandage des boues brutes en agriculture la filière la plus économique et respectueuse de l’environnement.
Le chaulage, la déshydratation poussée, le séchage en améliorent la performance.
Lorsque cette filière n’est pas adaptée (secteurs à faible surface céréalière, à forte pente, à mitage important, à forte influence touristique…), privilégier le compostage des boues, en particulier le compost normé (NFU 44-095) qui permet de diversifier les débouchés.
Pour les stations de taille moyenne à grande, plusieurs solutions sont envisageables pour diminuer les volumes de boues et les stabiliser avant de les envoyer en épandage, de les composter ou de les incinérer : séchage thermique mixte ou solaire, digestion (avec production de biogaz et injection dans le réseau de gaz naturel ou utilisation comme carburant).
QUALITÉ DES BOUES RECYCLÉES SUR LE BASSIN RMC
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse réalise périodiquement un bilan de la qualité des boues des stations de traitement des eaux usées produites sur ses bassins.
Un rendent compte de la situation en 2021 et des évolutions observées entre 2014 et 2021 pour la destination des boues et entre 2010 et 2021 pour la qualité, sur les points suivants :
1. Destination des boues ;
2. Qualité des boues en sortie de station de traitement des eaux usées ;
3. Impact des évolutions réglementaires :
a. Arrêtés dits COVID d’avril 2020 et avril 2021 imposant des mesures restrictives relatives à l’épandage des boues ;
b. Potentiel impact de la future réglementation « socle commun » encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture.
Ces documents sont produits en particulier à l’attention des maîtres d’ouvrage et des exploitants de stations de traitement des eaux usées et de centres de compostage de boues, et des services de l’Etat concernés.