Rénovation et entretien des équipements d'assainissement et d’eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

L’agence de l’eau accompagne les collectivités relevant du classement en ZRR pour la rénovation et l’entretien des ouvrages d’alimentation en eau potable et d’assainissement (réseaux et stations), en partenariat avec les Conseils généraux.

3900c’est le nombre de stations d’épuration de moins de 2000 équivalent-habitants (soit 77% en nombre du parc de stations) sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Elles traitent 11% de la charge de pollution.

Pour l'assainissement, cette solidarité intervient dans le cadre de :

Ces aides contribuent notamment à la mise en conformité des équipements des collectivités rurales avec la Directive "Eaux résiduaires urbaines" (DERU). L'article 7 de la DERU précise que les agglomérations de moins de 2 000 EH ayant un système de collecte devaient mettre en place un traitement approprié de leurs effluents.

Pour l'eau potable, cette solidarité intervient dans le cadre de :

 

¢  Qui est concerné ?

 

Les  EPCI à fiscalité propre relevant du classement en Zone de Revitalisation Rurale (article 1465 A du code général des impôts et arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale) dont les infrastructures d’assainissement et d’eau potable nécessitent une mise à niveau. 

L’enveloppe financière dédiée à la solidarité rurale permet d’élargir le champ des interventions possibles, avec en priorité la remise en état ou le renouvellement des ouvrages vétustes. 

La solidarité s’exerce  prioritairement via une contractualisation pluriannuelle, dont l’objectif est de déterminer les priorités principales sur le territoire de l’EPCI à fiscalité propre considéré au regard d’une enveloppe mobilisable nécessairement limitée.

Pour le cas des communes relevant du classement transitoire en ZRR, l'éligibilité des opérations porte sur le territoire des communes concernées mais la contractualisation s'effectue avec l'EPCI à fiscalité propre concerné.

 

L'agence soutient aussi :

 

  • l’assistance technique réglementaire fournie par les Départements et la Collectivité Territoriale de Corse aux collectivités rurales pour la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable,
  •  des missions de connaissance, d’animation et de coordination des politiques territoriales conduites par les Départements ou la Collectivité Territoriale de Corse.