Métrologie et diagnostics
Le bon déroulement des missions de l’agence de l’eau repose sur la fiabilité de données d’autosurveillance, qu’il s’agisse de calculer des redevances ou d’attribuer des aides. Ayant développé au fil des années des méthodes de mesure éprouvées, dans le domaine de l’eau, le service métrologie, garant de la justesse des mesures, a une double vocation de contrôle des redevables et d’appui aux demandeurs d’aide.
MÉTROLOGIE À L’AGENCE DE L’EAU
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dispose d’un service métrologie qui a un rôle de contrôle, d'appui technique et d’habilitation. Expert des mesures dans le domaine de l’eau, il assiste les services d’instruction des redevances et des aides financières sur toutes les questions d’auto-surveillance.
Vérifier la fiabilité des calculs de redevances
La pertinence des calculs des redevances « prélèvement », « pollution non domestique » ainsi que des « primes de performance épuratoire » est vérifiée, à travers :
des diagnostics de fonctionnement des dispositifs de mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel ;
des campagnes générales de mesures des pollutions industrielles, intégrant depuis 2015 les substances dangereuses pour l’environnement (SDE 16) ;
des contrôles de dispositifs d’auto-surveillance en place chez les redevables et les bénéficiaires de primes, y compris sur les boues et les réseaux de collecte ;
des audits des laboratoires d’analyse des effluents, non accrédités COFRAC.
Le service effectue aussi la qualification des données d'autosurveillance déposées au format SANDRE.
Valider les projets d’équipement et les manuels d’auto-surveillance
Tout projet d’équipement d’auto-surveillance doit faire l’objet d’un avis préalable de la part du service métrologie tant sur le matériel envisagé que sur son montage.
La validation des manuels d’autosurveillance concerne les réseaux de collecte et les stations d’épuration urbaines ou industrielles.
Élaborer les dossiers d’agrément
Ces dossiers permettent de cadrer (paramètres à suivre, méthodes et fréquences d’analyse, corrélations…) le suivi régulier des rejets industriels (SRR).
Veiller au bon déroulement de la collecte des données
Le service métrologie veille à ce que la collecte, la qualification et la mise à disposition des données d’autosurveillance issues des dispositifs industriels (via l’outil web GIDAF, partagé avec les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et domestiques (via le site internet Mesure des Rejets - MR), se déroulent correctement. Le service métrologie veille également au respect des formats d’échange des données d’autosurveillance (SANDRE 3.0).
Photo : Copyright Agence de l’eau
Photo : Copyright Agence de l’eau
Habiliter et contrôler des bureaux d’études
Le service métrologie habilite les organismes réalisant les diagnostics de fonctionnement des dispositifs de mesure des prélèvements en eau et d’auto-surveillance des rejets (industriels et collectivités).
Diagnostics de fonctionnement des dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
Un organisme souhaitant répondre à un appel d’offre initié par un redevable doit préalablement être habilité par le Préfet coordonnateur de bassin.
Diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets
L’évaluation s’appuie sur un diagnostic de fonctionnement sur site des dispositifs d’autosurveillance, à la charge des redevables et des bénéficiaires de primes, au moins une fois tous les deux ans pour les industriels, annuellement pour les collectivités, par un organisme habilité pour la réalisation de contrôles techniques.
Les dossiers de demande d'habilitation sont à retourner par voie électronique à :
mission-environnement@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
brmpr.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
Une liste des organismes habilités par les 6 agences de l'eau figure sur le site www.lesagencesdeleau.fr
UNE DÉMARCHE D’AMÉLIORATION CONTINUE
Le service métrologie intervient en régie à l'aide de ses propres moyens humains et matériels, ou via un réseau de 200 opérateurs, répartis dans # 50 organismes sous-traitants ou habilités.
Engagé dans une démarche d’amélioration continue, le service métrologie est certifié ISO 9001 depuis 1999. Son activité est intégrée aux processus de l’agence et encadrée par des procédures et modes opératoires. Il fait l’objet d’audits réguliers et dispose de moyens techniques spécifiques, dont un banc d’étalonnage pour la vérification périodique des matériels.
De 2015 à 2021, le service métrologie a été accrédité COFRAC pour le prélèvement d'échantillons et la mesure de température des eaux de rejet. Cette démarche a été engagée pour réaliser des mesures de pollution, notamment chez les industriels pour confirmer la liste des substances dangereuses rejetées dans le cadre de la mise en place du nouveau paramètre de redevance SDE à 16 substances.
Enfin, le service métrologie anime le GT Métrologie et participe aux commissions AFNOR pour le compte des 6 agences de l'eau (rédaction de normes, de textes règlementaires, de fascicules techniques, de cahiers des charges, etc...).
200 interventions
Programmées chaque année en moyenne
4,7 Millions de donnéescollectées et expertisées chaque année (+15% en 5 ans)
(86% concernent les collectivités)
Pour en savoir plus |
Demandez, au standard du siège, le service métrologie de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse 2-4 allée de lodz 69363 Lyon Cedex 07 |
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