Métrologie et diagnostics

Le bon déroulement des missions de l’agence de l’eau repose sur la fiabilité de données d’autosurveillance, qu’il s’agisse de calculer des redevances ou d’attribuer des aides. Ayant développé au fil des années des méthodes de mesure éprouvées, dans le domaine de l’eau, le service métrologie, garant de la justesse des mesures, a une double vocation de contrôle des redevables et d’appui aux demandeurs d’aide.

MÉTROLOGIE À L’AGENCE DE L’EAU

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dispose d’un service métrologie qui a un rôle de contrôle, d'appui technique et d’habilitation. Expert des mesures dans le domaine de l’eau, il assiste les services d’instruction des redevances et des aides financières sur toutes les questions d’auto-surveillance.

Vérifier la fiabilité des calculs de redevances

La pertinence des calculs des redevances « prélèvement », « pollution non domestique » ainsi que des « primes de performance épuratoire » est vérifiée, à travers :

  • des diagnostics de fonctionnement des dispositifs de mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel ;

  • des campagnes générales de mesures des pollutions industrielles, intégrant depuis 2015 les substances dangereuses pour l’environnement (SDE 16) ;

  • des contrôles des dispositifs d’auto-surveillance en place chez les redevables et les bénéficiaires de primes, y compris sur les boues et les réseaux de collecte ;

  • des audits des laboratoires d’analyse des effluents, non accrédités COFRAC.

Le service effectue aussi le contrôle des données déclarées au format SANDRE.

Valider les projets d’équipement et les manuels d’auto-surveillance

Tout projet d’équipement d’auto-surveillance doit faire l’objet d’un avis préalable de la part du service métrologie tant sur le matériel envisagé que sur son montage.

La validation des manuels d’autosurveillance concerne les réseaux de collecte et les stations d’épuration urbaines ou industrielles.

Élaborer les dossiers d’agrément

Ces dossiers permettent de cadrer (paramètres à suivre, méthodes et fréquences d’analyse, corrélations…) le suivi régulier des rejets industriels (SRR).

Veiller au bon déroulement de la collecte des données

Le service métrologie veille à ce que la collecte, la qualification et la mise à disposition des données d’autosurveillance issues des dispositifs industriels (via l’outil web GIDAF, partagé avec les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et domestiques (via le site internet Mesure des Rejets - MR), se déroulent correctement. Le service métrologie veille également au respect des formats d’échange des données d’autosurveillance (SANDRE 3.0).

Jaugeage - Copyright Agence de l’eau

Contrôle - Copyright Agence de l’eau

Habiliter et contrôler des bureaux d’études

Le service métrologie habilite les organismes réalisant les diagnostics de fonctionnement des dispositifs de mesure des prélèvements et d’auto-surveillance des rejets (industriels et collectivités).

Diagnostic de fonctionnement des dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel

Un organisme souhaitant répondre à un appel d’offre initié par un redevable doit préalablement être habilité par le Préfet coordonnateur de bassin.

 

Diagnostic de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets industriels

L’évaluation s’appuie sur un diagnostic de fonctionnement sur site des dispositifs d’autosurveillance, à la charge des redevables, au moins une fois tous les deux ans, par un organisme habilité pour la réalisation de contrôles techniques. (voir paragraphe 3 de l’annexe III de l’arrêté modifié du 21 décembre 2007, relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution et l’article R 213-48-34 du code de l’environnement).

 

Les dossiers de demande d'habilitation sont à retourner en trois exemplaires à :

Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes
SGAR - Mission de Bassin 

106 rue Pierre Corneille
69419 LYON CEDEX 03

UNE DÉMARCHE D’AMÉLIORATION CONTINUE

Le service métrologie intervient en régie à l'aide de ses propres moyens humains et matériels, ou via un réseau de 200 opérateurs, répartis dans 50 organismes sous-traitants ou habilités.

Engagé dans une démarche d’amélioration continue, il est certifié ISO 9001 depuis 1999. Son activité est intégrée aux processus de l’agence et encadrée par des procédures et modes opératoires. Il fait l’objet d’audits réguliers et dispose de moyens techniques spécifiques, dont un banc d’étalonnage pour la vérification périodique des matériels.

Depuis 2015, le service métrologie est accrédité COFRAC pour le prélèvement d'échantillons. Cette démarche a été engagée pour réaliser des mesures de pollution, notamment chez les industriels pour confirmer la liste des substances dangereuses rejetées dans le cadre de la mise en place du nouveau paramètre de redevance SDE à 16 substances.

Enfin, le service métrologie anime le GT Métrologie et participe aux commissions AFNOR pour le compte des 6 agences de l'eau (rédaction de normes, de textes règlementaires, de fascicules techniques, de cahiers des charges, etc.).

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400 interventionsProgrammées chaque année en moyenne


132 000 résultats analytiques examinés chaque année
(dont 90% concernant les collectivités)

Pour en savoir plus

Demandez, au standard du siège, le service métrologie de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

2-4 allée de lodz

69363 Lyon Cedex 07

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