Fiscalité et prix de l’eau

L’agence de l’eau collecte des redevances auprès de toute personne qui prélève de l’eau ou en altère la qualité, pour les redistribuer à ceux qui agissent pour sauver l’eau. La redevance de l’eau mutualise les ressources des contribuables pour les affecter aux enjeux prioritaires. Auprès des ménages cette redevance est collectée à travers la facture d’eau. Elle représente 14 % du prix de l’eau.

UNE FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU SERVICE DES TERRITOIRES

La redevance de l’eau est établie sur le principe « pollueur payeur ». Elle est versée par chaque usager à proportion de sa consommation d’eau et des pollutions émises. L’objectif ? Inciter l’utilisateur - particulier, collectivité, industriel, énergéticien, agriculteur, pêcheur - à une gestion responsable de l’eau, en réduisant sa consommation et en restituant une eau dans le meilleur état possible. Réinvestie auprès des acteurs qui engagent des actions pour protéger l’eau et les milieux aquatiques, cette fiscalité environnementale s’exerce au bénéfice du territoire : chaque euro collecté sur le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin de Corse finance une intervention locale pour sauver l’eau.

Depuis 2008, comme l’exige la loi, les habitants des petites communes paient aussi la redevance de lutte contre la pollution et, s’ils sont raccordés à l’égout collectif, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

Les redevances de l’agence de l’eau sont votées par le Comité de bassin dans la limite des plafonds institués par la loi.

QUI FIXE LE PRIX DE L’EAU ?

Jusqu’en 2020, la loi attribue la compétence eau et assainissement à la commune. À partir de 2020, cette compétence sera de droit exercée par les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Aujourd’hui, le prix de l’eau est fixé par la commune ou le groupement de communes concerné. Le maire est responsable de la distribution de l’eau potable et de l’évacuation et du traitement des eaux usées.

Ces services et la gestion des équipements sont assurés par du personnel municipal (régie) ou par une société privée (concession ou affermage).

Ce sont les gestionnaires de ces services (la régie ou la société privée) qui collectent via la facture d'eau, pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les redevances relatives à la consommation d'eau domestique.

Le prix TTC de l'eau en 2012 en France est évalué à 3,85 €/m3

Ce prix, calculé par l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) se compose de 2,00 €/m3 consacrés à l'eau potable et d'1,85 €/m3 consacrés à l'assainissement collectif. Cela équivaut à une facture de 462 €/an, soit une mensualité de 38,50 €/mois. Les redevances et taxes dans leur ensemble, représentent, en moyenne, 22% de ce montant.



Répartition du prix total de l'eau entre charges directes des services et taxes/redevances en 2012

Sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, le prix TTC de l'eau en 2012 était de 3,57€/m3.

Ce prix se compose d'1,98 €/m3 consacrés à l'eau potable et 1,59 €/m3 consacrés à l'assainissement collectif.

POURQUOI LE PRIX DE L'EAU N’EST PAS IDENTIQUE D’UNE COMMUNE À L’AUTRE ?

L’eau est un bien local, sa facturation dépend de différents facteurs:

  • disponibilité et qualité des ressources locales ;

  • distance entre ces ressources et les lieux de consommation;

  • effort d’assainissement, collecte et épuration des eaux usées;

  • afflux de population saisonnière qui conditionne la capacité des ouvrages;

CHAQUE ANNÉE, L'AGENCE DE L'EAU ADRESSE À TOUTES LES COLLECTIVITÉS UNE PLAQUETTE D'INFORMATION SUR LA FISCALITÉ DE L’EAU

Elle indique l'origine des redevances perçues auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
Cette plaquette d’information doit être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable que les communes présentent annuellement à leur assemblée délibérante (article l224-5 du Code général des collectivités territoriales).

La répartition des redevances

Fiscalité de l'eau : la répartition des redevances

La répartition des aides

Fiscalité de l'eau : la répartition des aides