• Aller au menu
  • Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Ministère de la transition écologique et solidaire
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - établissement public de l'État (vers la page d'accueil.)
  • fr
  • |
  • en
Délibérations
Espace Presse
      • Vous êtes
        • Collectivités
        • Entreprises
        • Monde agricole
        • Associations
        • Particuliers
        • Enseignants
      • L'agence
          • Missions et organisation
            • Conseil d'administration
            • Au service de nos clients et du milieu naturel : une agence certifiée
          • Territoire d'intervention
          • 12e programme "Sauvons l'eau !"
          • Partenaires de l'agence de l'eau
          • Information du public et transparence
            • Fiscalité et prix de l'eau
            • L'évaluation des politiques
          • La gestion de l'eau en france
            • Deux siècles d'histoire du droit de l'eau
            • Le SDAGE
            • Les SAGE
            • Les contrats de milieux
          571,8 M€ ont été investis en 2024 par l’agence pour des projets pour l’eau dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
      • Instances de bassin
          • Les différentes instances et leur rôle
          • Le comité de bassin Rhône-Méditerranée
            • Le bureau
            • Le comité d'agrément
            • Les commissions géographiques
            • Le conseil scientifique
            • La commission relative aux milieux naturels (CRMNa)
          • Le SDAGE Rhône-Méditerranée
            • Résultats de la consultation du public sur l'eau et les milieux aquatiques
          • Le comité de bassin de Corse
          • Le SDAGE de Corse
          860, c’est le nombre de participants aux 5 commissions géographiques organisées en 2023 sur le bassin Rhône-Méditerranée
      • Connaissance
          • Produire et diffuser la connaissance sur l'eau
          • État des eaux
          • Étude Débits du Rhône
          • Marathon de la biodiversité
          • Rivière en bon état
          • Appli Qualité Rivière
          • Le podcast des agences de l'eau
          • Newsletter "Sauvons l'eau"
          • Livrets argumentaires
          • Médiathèque
          • Documentation - études publiques sur l'eau
          • Observatoire des coûts
          48 % des rivières sont en bon ou très bon état sur le bassin Rhône-Méditerranée. 91 % en Corse
      • Événements
          • Agenda des événements
          • Evénements passés - Retours en images
          Près de 2 000 participants aux 9 événements organisés par l’agence en 2024
      • Aides
          • Les aides de l'agence
          • Les appels à projets
          • Conditions générales des aides
          • Demander une aide
            • Téléservices des aides
          • Modèles de documents des aides
          • Le versement des aides de l'agence
          • Bénéficiaires d'aides : obligations de communication
          • Le contrôle des aides de l'agence
          • Base des aides accordées depuis 2013
          • Bilans des appels à projets passés
          • Mesure des rejets
          • Le fonds vert
          50 % des aides du programme consacrées à l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
      • Redevances
          • Des redevances, pourquoi ?
          • La réforme des redevances
          • Les redevances
          • Formulaires de déclaration
          • Contrôle de l'assiette des redevances
          • Métrologie et diagnostics
          • Télédéclarer
          98 % des redevables ont choisi la télédéclaration en 2024
      • Sauvons l'eau ! sur Twitter
      • Sauvons l'eau ! sur Youtube
      • LinkedIn Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
  • Télédéclarer
  • Mesure des rejets
  • Demander une aide
  • Délibérations
  • Espace Presse
  • Sauvons l'eau ! sur Twitter
  • Sauvons l'eau ! sur Youtube
  • LinkedIn Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
  • fr
  • |
  • en
Ministère de la transition écologique et solidaire
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - établissement public de l'État (vers la page d'accueil.)
Preserver l'eau produire et diffuser la connaissance financer des projets mobiliser des territoires
  • Vous êtes
    • Collectivités
    • Entreprises
    • Monde agricole
    • Associations
    • Particuliers
    • Enseignants
  • L'agence
      • Missions et organisation
        • Conseil d'administration
        • Au service de nos clients et du milieu naturel : une agence certifiée
      • Territoire d'intervention
      • 12e programme "Sauvons l'eau !"
      • Partenaires de l'agence de l'eau
      • Information du public et transparence
        • Fiscalité et prix de l'eau
        • L'évaluation des politiques
      • La gestion de l'eau en france
        • Deux siècles d'histoire du droit de l'eau
        • Le SDAGE
        • Les SAGE
        • Les contrats de milieux
      571,8 M€ ont été investis en 2024 par l’agence pour des projets pour l’eau dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
  • Instances de bassin
      • Les différentes instances et leur rôle
      • Le comité de bassin Rhône-Méditerranée
        • Le bureau
        • Le comité d'agrément
        • Les commissions géographiques
        • Le conseil scientifique
        • La commission relative aux milieux naturels (CRMNa)
      • Le SDAGE Rhône-Méditerranée
        • Résultats de la consultation du public sur l'eau et les milieux aquatiques
      • Le comité de bassin de Corse
      • Le SDAGE de Corse
      860, c’est le nombre de participants aux 5 commissions géographiques organisées en 2023 sur le bassin Rhône-Méditerranée
  • Connaissance
      • Produire et diffuser la connaissance sur l'eau
      • État des eaux
      • Étude Débits du Rhône
      • Marathon de la biodiversité
      • Rivière en bon état
      • Appli Qualité Rivière
      • Le podcast des agences de l'eau
      • Newsletter "Sauvons l'eau"
      • Livrets argumentaires
      • Médiathèque
      • Documentation - études publiques sur l'eau
      • Observatoire des coûts
      48 % des rivières sont en bon ou très bon état sur le bassin Rhône-Méditerranée. 91 % en Corse
  • Événements
      • Agenda des événements
      • Evénements passés - Retours en images
      Près de 2 000 participants aux 9 événements organisés par l’agence en 2024
  • Aides
      • Les aides de l'agence
      • Les appels à projets
      • Conditions générales des aides
      • Demander une aide
        • Téléservices des aides
      • Modèles de documents des aides
      • Le versement des aides de l'agence
      • Bénéficiaires d'aides : obligations de communication
      • Le contrôle des aides de l'agence
      • Base des aides accordées depuis 2013
      • Bilans des appels à projets passés
      • Mesure des rejets
      • Le fonds vert
      50 % des aides du programme consacrées à l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
  • Redevances
      • Des redevances, pourquoi ?
      • La réforme des redevances
      • Les redevances
      • Formulaires de déclaration
      • Contrôle de l'assiette des redevances
      • Métrologie et diagnostics
      • Télédéclarer
      98 % des redevables ont choisi la télédéclaration en 2024
  1. Accueil
  2. Connaissance
  3. Médiathèque
  4. Article L.213-11-1 du code de l’environnement

Article L.213-11-1 du code de l’environnement

administrateur technique (TMA Web)
administrateur technique (TMA Web) · le 19/04/17 à 09:42
Médiathèque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020059162&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20160207
0 vote

Rechercher

Nouvelle recherche

Découvrez

couv web

 

Récits et témoignages

Le mag'

Découvrez le dernier numéro

MAG 58 - Eau et climat : intensifier la riposte

24 pages - Juin 2026

Archives
  • Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
  • 2-4 allée de Lodz
  • 69363 Lyon Cedex 07
  • Tél : 04 72 71 26 00
  • Fax : 04 72 71 26 01
  • Emploi et politique ressources humaines
  • Index égalité F/H
  • Espace Presse
  • Extranet et communautés de travail
  • Normes d'utilisation du logo
  • Obligation de communication pour les bénéficiaires d'aides
  • Marchés publics
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Glossaire
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Politique de cookies
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Coordonnées et plan d'accès
  • Sauvons l'eau ! sur Twitter
  • Sauvons l'eau ! sur Youtube
  • LinkedIn Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
BCS Certification - ISO 9001 - Management par la qualité / Label Employeur Pro Vélo (vers la page d'accueil.)
  • fr Français
  • en English
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
lbhsOelLtqpSxviB