Les types d’aides de l’agence

L’agence de l’eau apporte des aides financières aux maîtres d’ouvrage (collectivités, industriels, agriculteurs, associations…) qui conduisent des actions permettant d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que d’optimiser la gestion de la ressource en eau. Ces aides proviennent des redevances payées par les usagers de l’eau selon le principe "pollueur-payeur" et "préleveur-payeur".

LES AIDES FINANCIÈRES DU PROGRAMME D’ACTIONS « SAUVONS L’EAU ! »

L’agence apporte des aides financières dans le cadre de ses programmes d’action fixés pour 6 ans pour accompagner, à l’échelle des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, la mise en application des priorités des SDAGE, des directives européennes et les orientations nationales. Elaborés en concertation, ces programmes orientent les ressources financières vers des actions prioritaires à mener pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, et mieux gérer les quantités d’eau disponibles dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Une enveloppe globale est définie pour 6 ans.
Ces aides permettent de financer des études et travaux et contribuent, par exemple, à mettre aux normes des stations d’épuration, favoriser l’adaptation des territoires au changement climatique, économiser l’eau, reconquérir la qualité de l’eau des captages prioritaires d’eau potable, restaurer le fonctionnement naturel des rivières et favoriser la biodiversité…


Méandres de la Veyle Copyright Syndicat Mixte de la Veyle Vivante

3,8 Mds €C’est le budget de l’agence pour le programme d’actions « Sauvons l’eau ! » sur 2013-2018, dont 3.1 Md € dédiés aux aides.

LES APPELS À PROJETS

Au-delà des aides classiques du programme, l’agence de l’eau accorde des aides financières avantageuses dans le cadre d’appels à projets pour accélérer la mise en œuvre d’opérations sur les enjeux forts et nouveaux. Ces appels à projets disposent de budgets spécifiques alloués sur une durée limitée. Pour bénéficier de ces aides, il convient de déposer un dossier de candidature dans le délai imparti et être sélectionné par l’agence en fonction de la pertinence du projet proposé, eu égard aux objectifs de l’appel à projets.

 

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LES PRIMES DE PERFORMANCE DES SYSTÈMES ÉPURATOIRES

L’agence incite les gestionnaires des  dispositifs d’assainissement  à améliorer la performance de leurs ouvrages en versant des primes. Ces dernières accompagnent la réglementation et visent à limiter au maximum les rejets polluants vers le milieu naturel.

Les primes, qui sont des aides particulières annualisées portant sur le fonctionnement des services d’assainissement, sont attribuées :

  • aux maitres d’ouvrage des systèmes d’assainissement collectif sur la base de la pollution d’origine domestique éliminée. Le montant de la prime varie en fonction des rendements épuratoires, de la conformité réglementaire de la station d’épuration, du système de collecte, de la mise en œuvre de l’auto-surveillance et du mode d’élimination des boues ;

  • aux services d’assainissement non collectif, sur la base de leur activité en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Par ailleurs, depuis 2015, les services publics d’assainissement collectif et non collectif, bénéficiaires de primes, peuvent recevoir une aide complémentaire fonction du renseignement de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (portail SISPEA).

Photo de la station d’épuration Aquapole de Grenoble Copyright Grenoble Alpes Métropole

102,4 M€ de primes de bonne performance accordées en 2017

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau a arrêté les modalités pratiques des primes pour épuration par délibération du 25 octobre 2012 modifiée (PDF, 210 Ko).

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