16 communes, 10 000 habitants, 2 352 dispositifs d'assainissement autonome... Christophe Martinez, responsable du SPANC de la Communauté de communes de Valcézard (Gard), témoigne.
UNE INFORMATION PRÉALABLE
Lorsque nous avons mis en place le SPANC, en 2005, il s'agissait d'abord de créer les conditions d'une bonne communication. J'ai ainsi participé à 16 conseils municipaux et lancé une campagne d'affichage, relayée par des articles dans le Midi-Libre. J'ai organisé des réunions avec les professionnels de l'assainissement autonome, fournisseurs et installateurs. Et, dans chaque commune, un mois avant le lancement du contrôle des installations, une réunion publique a été montée, avec diffusion d'affiches, de prospectus, puis envoi d'une plaquette portant toutes informations légales et techniques. C'était essentiel pour que notre démarche soit comprise et acceptée.
LA SECURITÉ SOCIALE DE L'ASSAINISSEMENT !
Nos élus ont choisi la régie directe, dans un souci de qualité de service. L'objectif est d'aller au-delà de la simple application de la loi, en garantissant au citoyen une information complète, une réelle assistance. En plus du contrôle réglementaire des installations, nous assurons une mesure de la hauteur des boues, une analyse chimique de la fosse, voire une recherche de la fosse ou des drains à l’aide d’une sonde électronique... S'il y a dysfonctionnement, nous tentons d'apporter à l'usager des éléments de réponse. Nous lui remettons aussi un petit livret sur les bonnes pratiques et un carnet d'entretien et de suivi.
Et sur les cinq ans qui suivent avant le second contrôle, nous offrons une assistance technique illimitée, y compris lors d'une réhabilitation, pour l'obtention par exemple d'un prêt à taux 0 ou d’aides de l'agence de l'eau, du Conseil départemental et de la communauté de communes.
Sur la durée, tout le monde s'y retrouve. Notre redevance, d'abord perçue comme une taxe, est une véritable sécurité sociale de l'assainissement !
SUIVI COMPLET LORS DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour les constructions neuves, nous informons le citoyen de la réglementation, des contraintes liées au terrain, et nous lui conseillons des emplacements. Ensuite, sur dossier et après une visite comprenant un sondage sur parcelle et une reconnaissance géologique, nous émettons un avis de faisabilité.
Après délivrance du permis de construire, le SPANC intervient pour vérifier la bonne implantation du dispositif, ce qui permet d'aller au-devant des conflits. Trois mois après leur installation, nous venons former les habitants à leur système d'assainissement : surveillance, entretien, bon usage des produits.
Nous apportons ainsi service ajouté !