Anticiper les travaux pour bénéficier d’aides incitatives
L’agence de l’eau souhaite accompagner les industriels dans l’effort qu’ils doivent réaliser, et ce d’autant plus rapidement que pour maximiser les possibilités d’aides publiques, les travaux doivent être anticipés par rapport au calendrier d’adoption et d’entrée en vigueur des normes européennes.
Des normes européennes industrielles d’émissions dans l’eau
En 1996, l’Europe s’est engagée sur la voie d’une industrie plus propre, recourant aux Meilleures Technologies Disponibles (MTD). Depuis 2013, les entreprises doivent se conformer aux nouvelles normes. Pour respecter les règles de la concurrence européenne, les financeurs publics aident uniquement les entreprises qui anticipent les travaux pour atteindre la norme, ou qui vont plus loin que celle-ci.
Plusieurs secteurs disposent déjà de normes : production et transformation des métaux, fabrication du verre, tannage des peaux, production de ciment /chaux/oxyde de magnésium, production de chlore et de soude, production de pâte à papier/papier/carton, raffinage de pétrole, et fabrication des panneaux à base de bois.
En 2016, 2 nouveaux secteurs ont fait l’objet de normes sur l’eau ( industrie des métaux non ferreux, Systèmes communs de traitement dans le secteur chimique).