Loi NOTRe : un guide pour la rédaction des cahiers des charges pour une étude de transfert de compétences

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe, l’agence de l’eau a lancé un appel à projets visant à accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement

Elle peut donc financer des études financières et des études de structuration des services.
Afin d’aider les maîtres d’ouvrages à concevoir un cahier des charges pertinent pour la réalisation de ces études, l’agence de l’eau propose une trame type. Elle précise les différentes étapes que peut contenir une étude de transfert de compétence "eau et assainissement".

Elle présente une possibilité de contenu, de manière non exhaustive, et à ce titre, peut être considérée comme une boîte à outils à mobiliser si nécessaire

Cette trame pour l’élaboration du cahier des charges est issue d’un travail réalisé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, avec la contribution des Conseils Départementaux de la Loire et de la Savoie et de collectivités (le Grand Chalon Agglomération, le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Roannaise de l’eau, le service des Eaux de la ville de Montbrison).

Téléchargez le guide (PDF, 558 Ko)

Doté de 10 millions d'euros, l’appel à projets est ouvert jusqu'au 29 juin 2018. Les projets bénéficieront d'un taux d'aide maximum de 80%.

Voir l'appel à projets