Cette obligation de respect de la charte est déjà en place depuis 2007 pour les aides de l’agence de l’eau aux travaux sur les réseaux d’assainissement.
A propos des aides de l’agence de l’eau
Elles évoluent afin de mieux soutenir l’innovation dans le cycle de l’eau et de renforcer la gestion durable des services publics de l’eau et de l’assainissement.
50% d’aide pour récupérer l’énergie et les nutriments des eaux usées
Jusqu’à 80% d’aide pour réutiliser les eaux usées
Jusqu’à 80% d’aide pour économiser l’eau
Jusqu’à 60% pour les études liées à la gestion patrimoniale des réseaux
A noter qu’à partir du 1er janvier 2017, les collectivités de plus de 100 000 équivalents-habitants devront avoir publié leurs données dans l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour pouvoir bénéficier des aides de l’agence de l’eau.