Bilan de l’appel à projets "réduction des émissions industrielles"
Cet appel à projets, organisé sur plusieurs périodes entre 2015 et 2018, était doté d’une enveloppe finale de 19 M€ pour soutenir les investissements en lien avec la révision des normes de l’Union sur les rejets industriels. Il concernait les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites.
POURQUOI CET APPEL À PROJETS ?
L’agence de l’eau a lancé cet appel à projets pour inciter les industriels à se mettre conformité avec les normes d’émissions définies par la Commission européenne et prochainement applicables. Cette démarche s’inscrit dans le respect des règles de la concurrence qui imposent aux financeurs publics d’aider uniquement les entreprises qui anticipent les travaux pour atteindre la norme. Plus le dossier est déposé tôt, plus l’aide financière est importante. Cette approche permet aux industriels de disposer de plus de temps pour mettre en œuvre leurs projets et leur donne aussi l’opportunité d’agir sur des paramètres d’auto-surveillance (DCO, DBO, MES…).
QUEL BILAN POUR CET APPEL À PROJETS ?
Le bilan est satisfaisant :
- 2015 : 4 entreprises aidées, pour 320 K€ d’aide correspondant à 780 K€ de travaux
- 2016 : 15 entreprises aidées, pour 6 997 K€ d’aide correspondant à 22 512 K€ de travaux
- 2017 : 17 entreprises aidées, pour 5 876 K€ d’aide correspondant à 17 278 K€ de travaux
- 2018 : 12 entreprises aidées, pour 3 920 K€ d’aide correspondant à 13 492 K€ de travaux
Au global, les décisions d’aide prises représentent donc 17,112 M€ d’aides, soit 90% de l’enveloppe de 19 M€.
53% de ces aides ont porté sur les micropolluants (47% sur les macropolluants).
Dans le détail :
- L’appel à projets a répondu à la préoccupation grandissante des entreprises quant à l’impact de la directive sur les émissions industrielles sur leurs activités ;
- Les projets présentés abordent souvent les 2 enjeux : macro et micropolluants ;
- Les stades d’avancement des projets sont variés : études, pilotes de traitement, optimisation des process d’épuration, traitement complémentaire ;
- Les 48 entreprises bénéficiaires des aides sont réparties dans différentes régions : 28 en Auvergne-Rhône-Alpes, 9 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 5 en Occitanie, 6 en Bourgogne-Franche Comté.
48 Entreprises aidées
17,1M€ d’aides accordées
53% des aides portent sur les micropolluants
SITUATION DES ENTREPRISES VIS-A-VIS DE LA DIRECTIVE IED A FIN 2018
Sur la base du recensement des entreprises classées IED et de l’avancement des travaux au sein des services de la Commission européenne, le nombre d’entreprises concernées par la parution effective des normes est de 42% à fin 2018 (fin de l’appel à projet).
Nombre de sites ICPE des bassins Rhône-Méditerranée et Corse avec une rubrique IED (hors élevage).
- MTD parues : 248 (42%)
- waste Treatment : 126
- large combustion plants : 28
- production of cement, lime and magnesium oxide : 18
- large volume organic chemical industry : 18
- production of pulp, paper and board : 16
- manufacture of glass : 12
- non-ferrous metals industries : 12
- iron and steel production : 6
- wood and wood products preservation with chemicals : 5
- refining of mineral oil and gas : 4
- common waste water and waste gas treatment : 3
- projet de MTD : 341 (58%)
- 2019
- food, drink and milk industries : 38
- parution à moyen terme
- surface treatment of metals and plastics : 98
- waste incineration : 38
- manufacture of organic fine chemicals : 37
- production of polymers : 31
- surface treatment using organic solvents : 25
- smitheries and foundries industry : 17
- slaughter houses and animals By-products industries : 14
- ceramic manufacturing industry : 14
- large volume inorganic chemicals - ammonia, acids and fertilisers : 10
- production of speciality inorganic chemicals : 8
- ferrous metals processing industry : 5
- textiles industry : 3
- large volume inorganic chemicals - solids and others industry : 3
- 2019
à noter : 104 sites ne figurent pas dans le graphe par méconnaissance de leur rubrique principale IED.
LES ACTIONS FUTURES
Le prochain secteur concerné par des normes européennes sera celui de l’agroalimentaire (parution attendue en 2019). Les entreprises en question constituent donc des cibles privilégiées en termes de contact pour les services de l’agence.
Le 11ème programme intègre désormais cet appel à projets comme une composante "permanente". Son intégration dans le programme hors appel à projets permettra désormais de soutenir les actions des industriels en la matière avec plus de souplesse d’instruction.
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