Comité de bassin (CB)

· le 09/06/17 à 11:43
Définition

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau. Il débat et définit de façon concertée les axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l'échelle d’un bassin versant hydrographique. Cette assemblée est originale par sa zone de compétence (fondée sur la notion de bassin versant), ses missions (concertation, orientation, décision) et sa composition large et diversifiée.