Commission de concertation instaurée par la loi sur l’eau de 1992 et instituée par le préfet, chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret : représentants d’élus, d’usagers et de l’État. Le président doit être un membre du collège des élus et il est élu par ce collège (art L. 212-3 et suivants du code de l’environnement).