Contrats fixant pour un milieu donné (rivière, lac, baie, nappe) des objectifs en terme de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoyant de manière opérationnelle les modalités de réalisation des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux…). Les contrats sont soumis à l’agrément du comité de bassin.