Convention internationale d’Aarhus

· le 09/06/17 à 11:45
Définition

Signée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark) sous l’égide de l’UNECE et ratifiée par la France le 8 juillet 2002, elle porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. La convention d’Aarhus vise la participation effective des citoyens aux décisions relatives à l’environnement.