LEMA

· le 09/06/17 à 13:39
Définition

Loi transposant les objectifs de la directive-cadre sur l'eau de 2000 (DCE). La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 améliore aussi l'organisation des services publics de l'eau et de l'assainissement et modernise l'organisation de la pêche en eau douce. Elle comporte aussi de nombreuses dispositions sur l'organisation de la gestion des ressources en eau (renforcement de la gestion locale, lutte contre les pollutions diffuses, reconquête de la qualité écologique des cours d'eau, renforcement de la police de l'eau...).