Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

· le 09/06/17 à 13:52
Définition

Établissement public français de référence, sous tutelle du ministère de l'environnement, créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (art L.213-2 et L.213-12-2 du code de l’environnement) pour accompagner la mise en œuvre de la politique publique de l’eau en France. Il anime la recherche et le développement en appui à la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau ; il coordonne le système d'information sur l'eau ; il contribue à la surveillance des milieux aquatiques et au contrôle de leurs usages ; il participe à leur restauration et à la préservation de la biodiversité en apportant son appui technique aux acteurs de la gestion de l’eau, au niveau territorial et de bassin.