Il définit les modalités de gestion de ces espèces et les mesures utiles à leur reproduction, leur développement, leur conservation et leur circulation ainsi que les plans de soutien d’effectifs et les conditions d’exercice de la pêche (périodes et autorisations). Il est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs – COGEPOMI - (articles R. 436-45 à R. 436-54 du code de l’environnement).