Principe pollueur-payeur

· le 09/06/17 à 13:57
Définition

Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur (art L.110-1 du code de l'environnement). D’inspiration économique, il a été élaboré par l’OCDE dans les années 70. Permettant de prendre en compte les coûts externes pour la société induits par des atteintes à l’environnement, il concerne les activités économiques et privées. Le prix doit refléter la réalité économique des coûts de pollution pour favoriser les activités non polluantes et inciter à minimiser la pollution produite. À défaut, les coûts incombent au contribuable.