Programme de surveillance de l’état des eaux

· le 09/06/17 à 14:00
Définition

Ensemble des dispositions de suivi de la mise en œuvre de la DCE à l’échelle d’un bassin hydrographique permettant de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux. Ce programme inclut : des contrôles de surveillance évaluant les incidences de l’activité humaine et l’évolutions à long terme des masses d’eau, des contrôles opérationnels évaluant l’état et l’évolution des masses d’eau présentant un risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux et enfin, des contrôles d’enquête destinés à identifier l’origine d’une dégradation de l’état des eaux.