SAGE

· le 09/06/17 à 14:05
Définition

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (art L. 212-3 et suivants du code de l’environnement). Né de la loi sur l'eau de 1992, le SAGE est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local. Arrêté par le préfet, les décisions administratives dans le domaine de l’eau ainsi que les documents de planification d’urbanisme (SCoT et PLU) doivent lui être compatibles.