Substances dangereuses (prioritaires)

· le 09/06/17 à 14:10
Définition

Substances dangereuses prioritaires : substances ou groupes de substances prioritaires, toxiques, persistantes et bioaccumulables, pour lesquelles les rejets, émissions et pertes doivent faire l’objet d’un arrêt ou d’une suppression progressive au plus tard vingt ans après leur date d’inscription sur la liste des substances dangereuses prioritaires de la DCE. Pour les substances dangereuses devenues prioritaires a l'issue de la révision de l'annexe X de la DCE, le délai de suppression progressive s'apprécie à partir de la date d'inscription de la substance en tant que substance dangereuse prioritaire (article R. 212-9 du code de l'environnement).