Appel à projets "Réduction des émissions industrielles"

Cet appel à projets permet de réduire les émissions de substances dangereuses pour l'eau. Organisé en 4 tranches, il concerne les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites. La 4ème et dernière tranche est close depuis le 30 juin dernier. L'agence lui consacre 5 millions d'euros.

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Depuis son lancement en 2015, près de 40 entreprises ont bénéficié des financements de l'agence de l'eau pour un montant de 14 millions d'euros d'aides.

 

POURQUOI CANDIDATER MAINTENANT ?

  1. Plus tôt votre dossier sera constitué est déposé, plus l’aide sera incitative.

  2. Vous disposerez de temps pour mettre en œuvre vos projets à court terme.

  3. L’appel à projets est une opportunité pour agir sur des paramètres d’auto-surveillance : DCO, DBO, MES…

 

Quels projets sont soutenus ?

Des études :

> études technico-économiques,

> campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2

Des équipements de :

> mesure,

> réduction à la source, technologies propres,

> traitement.

Des actions de communication et de sensibilisation internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction.

Les projets innovants (y compris les pilotes) peuvent être aidés.       

Quelles sont les aides de l'agence de l'eau ?

L'agence de l'eau consacre une enveloppe d'aide de 5 millions d'euros.

 

Appel à projet : emissions industrielles et aides

Ces taux sont majorés pour les PME/PMI : +10% pour les moyennes entreprises, et +20% pour les petites entreprises.

 

Dates des différentes étapes de dépôt, sélection des dossiers et attribution des aides
ÉTAPE DATES
DÉPÔT DES DOSSIERS Du 1er janvier au 30 juin 2018
DÉCISION D'ATTRIBUTION DES AIDES Jusqu'au 1er octobre 2018

COMMENT CANDIDATER ?

  1. Informez-vous, en lisant attentivement le règlement de l’appel à projet (PDF, 102 Ko).

  2. Remplissez le formulaire de demande d'aide (Word, 303 Ko) et adressez-le à l’agence de l’eau avant la date limite indiquée dans le calendrier. Adressez-nous un dossier complet, contenant les pièces jointes demandées. Tout dossier incomplet sera refusé. 

Attention, pour bénéficier de l’aide, le démarrage de l’opération ne doit pas intervenir avant la réception du courrier de l’agence vous informant de l’éligibilité de votre opération. Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS, À QUI ADRESSER MA CANDIDATURE ?


Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre interlocuteur habituel

ou adressez vos questions à contact.aidesentreprises@eaurmc.fr
Votre candidature devra être adressée au siège de l’agence à l’adresse suivante :

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
(appel à projet IED – service PSP)
2-4, allée de Lodz
69363 Lyon cedex 07

 

 

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