L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a lancé une "initiative pour la biodiversité" sous forme d'un appel à projets. Doté de 8 millions d’euros, il ciblait en priorité les projets des collectivités, associations de protection de la nature, conservatoires et gestionnaires d’espaces naturels qui agissent pour la reconquête de la biodiversité des milieux aquatiques. Les lauréats verront leurs projets financés jusqu’à 80%.
POURQUOI CET APPEL À PROJETS ?
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité.
Agir sur les habitats pour préserver la biodiversité
Dans ce cadre, l’agence de l’eau lance une initiative pour encourager des actions de reconquête de la biodiversité des milieux aquatiques (zones humides, cours d’eau, mer et littoral, …). La prise en compte de la biodiversité terrestre est également ouverte aux milieux secs (pelouses, prairies, forêts, …) imbriqués dans des mosaïques d’habitats humides ou utiles à la préservation de la ressource en eau.
Ces opérations concourent à la biodiversité par la préservation ou la restauration des habitats nécessaires au cycle de vie des espèces.
QUI EST CONCERNÉ ?
Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cette initiative s’adresse aux :
Collectivités et à leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics
Conservatoires d’espaces naturels, conservatoires botaniques et conservatoire du littoral ;
Gestionnaires d'espaces naturels : parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux… ;
Associations de protection de la nature, de chasse et de pêche compétentes ou agréées dans le domaine environnemental ;
Fondations privées ;
Etablissements publics de l’Etat ;
Industriels.
QUELS SONTS LES PROJETS SOUTENUS ?
Toute opération qui vise la reconquête ou la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau sur les espaces à enjeux (réservoirs biologiques sur les têtes de bassin versant, zones humides, milieux marins et "hot spots" côtiers de biodiversité, etc.) :
L’élaboration des plans de gestion multi-thématiques et la définition des espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques, au profit des corridors écologiques (trame verte et bleue) ;
Les opérations de restauration d’habitats naturels (secs ou humides) nécessaires à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur les espaces à enjeux ;
Les acquisitions foncières sur les espaces à enjeux ;
L’amélioration de la connaissance sur les espèces indicatrices de la dynamique fonctionnelle des milieux, les fonctionnalités écologiques, les liens entre les activités humaines et la biodiversité (etc.).
QUELLES AIDES SONT ATTRIBUÉES ?
L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 80% du montant hors taxes des dépenses éligibles du projet (sauf cas particuliers). L’agence consacre une enveloppe financière de 8 M€ à cette initiative.CALENDRIER
Le dépôt des dossiers s’effectue en deux temps : jusqu’au 30 novembre 2016 puis de nouvelles candidatures seront possibles jusqu’au 15 mai 2017.
Première session
ÉTAPE | DATES |
---|---|
DÉPÔT DES DOSSIERS | Jusqu'au 30 novembre 2016 |
SÉLECTION DES PROJETS ET DÉCISION D’ATTRIBUTION DES AIDES |
Du 15 janvier au 31 juin 2017 |
Deuxième session
ÉTAPE | DATES |
---|---|
DÉPÔTS DES DOSSIERS | Jusqu'au 15 mai 2017 |
SÉLECTION DES PROJETS ET DÉCISION D'ATTRIBUTION DES AIDES | Du 1er au 31 décembre 2017 |
COMMENT CANDIDATER ?
Informez-vous, en lisant attentivement le règlement de l'appel à projets (PDF, 300 Ko).
Remplissez le formulaire de demande d’aide (Word, 1,13 Mo).
OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS, À QUI ADRESSER MA CANDIDATURE ? |
Pour tout renseignement |