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Ministère de la transition écologique et solidaire

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - établissement public de l'État (vers la page d'accueil.)

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  571,8 M€ ont été investis en 2024 par l’agence pour des projets pour l’eau dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
  
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  860, c’est le nombre de participants aux 5 commissions géographiques organisées en 2023 sur le bassin Rhône-Méditerranée
  
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  48 % des rivières sont en bon ou très bon état sur le bassin Rhône-Méditerranée. 91 % en Corse
  
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  Près de 2 000 participants aux 9 événements organisés par l’agence en 2024
  
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  50 % des aides du programme consacrées à l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
  
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Formulaire et notice - Redevance pollution et modernisation des réseaux de collecte

Formulaire et notice - Redevance pollution et modernisation des réseaux de collecte

Notice : notice à la déclaration redevance pollution et modernisation des réseaux de collecte PCC

Formulaire : Formulaire pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte

Annexe : Complément au formulaire pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte

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Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
2-4 allée de Lodz
69363 Lyon Cedex 07
Tél : 04 72 71 26 00
Fax : 04 72 71 26 01

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