Les instances et leur rôle

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse inscrit ses missions dans le cadre d’une gestion concertée avec l’ensemble des acteurs concernés par la préservation de l’eau. Elle travaille en étroite relation avec les instances de bassin (comités de bassin, bureaux et commissions associées) dont le rôle et les interactions avec l’agence sont précisés ci-après.

UNE GESTION CONCERTÉE

L’agence organise la concertation entre les collectivités territoriales, les usagers et l’État sur la politique de l’eau et s’appuie sur deux comités de bassin, pour le bassin Rhône-Méditerranée et la Corse, où sont représentés les décideurs et toutes les familles d’usagers de l’eau.
Les comités de bassin Rhône-Méditerranée et de Corse comptent respectivement 165 et 45 membres.

 

LES MISSIONS DES COMITÉS DE BASSIN

Les comités de bassin :

  • élaborent et suivent les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), soumis ensuite à l’approbation de l’Etat, suivent son exécution et donne un avis sur les SAGE

  • donnent un avis conforme sur les taux de redevances et le programme de l’agence de l’eau, voté par le Conseil d’administration

  • mettent en œuvre la directive cadre sur l’eau (DCE) : état des lieux et plan de gestion, consultations élaborent le SDAGE ;

  • agréent les contrats de rivière, de baie, de lac, de nappe et les SAGE ;

  • donnent un avis sur les périmètres des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et des Etablissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE);

  • sont saisis pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin : projets d’ouvrages, aménagements ou programmes d’action structurants.

Dans le cadre fixé par les textes européens et nationaux, en particulier la directive-cadre sur l’eau et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, l’agence de l’eau met en œuvre les orientations définies par les comités de bassin.

 

Le conseil d'administration

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée

Le comité de bassin de Corse